En conséquence, il y a lieu de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir de la SARL [3].

Totale numéro 2021/22582 du 22/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Maimouna HAIDARA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

: 71 DÉBATS A l’audience non publique du 16 Novembre 2023, le juge aux affaires familiales Madame Louise GOERGEN assistée de Madame Carole DARVIEUX, greffier, a renvoyé l’affaire pour jugement

mécanisme de tiers-payeur au bénéfice de la société FONCIA DES LACS ; elles exposent que la société CGH rencontre depuis plusieurs années diverses difficultés relatives à ces paiements et qu’elle a cessé

Après plusieurs renvois en mise en état, l'affaire a reçu fixation à l'audience publique du 14 mars 2025, date à laquelle elle a été retenue et examinée.

LE 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/02800 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HUD N° MINUTE : 25/00103 AFFAIRE [W] [F] [V] épouse [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

la délivrance de la sommation de cesser cette exploitation.

Totale numéro C13055-2025-733 du 22/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE, avocats au barreau de

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 novembre 2025 et, après trois renvois, a été retenue à l’audience du 4 mars 2026, Monsieur [T] [E] [X], par l’intermédiaire de son avocat et aux termes de ses

Il est renvoyé pour plus ample exposé aux conclusions des parties soutenues à l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025 .

Malgré mise en demeure notifiée par la SARL LA MICHELE le 19 mai 2022, la société DUO ENTREPRISE n’a pas levé l’intégralité des réserves dans le délai contractuel et a cessé de se présenter sur le chantier

Il n'appartient donc pas à la présente juridiction, en dehors de toute contestation à trancher, de donner acte aux parties de l'exercice de leurs droits ou de procéder à des rappels.

La SARL DEKER'S a cessé de régler ses loyers à compter du 12 avril 2020.

En réponse, la société LA CLINIQUE [7], par voie de conclusions auxquelles il est expressément renvoyé pour l’exposé des moyens, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations et réserves

Elles ont ensuite été avisées du renvoi à l'audience du 5 novembre 2024.

Elles ont ensuite été avisées du renvoi à l'audience du 5 novembre 2024.

Elles ont ensuite été avisées du renvoi à l'audience du 5 novembre 2024.

L’affaire a été disjointe et le renvoi a été ordonné concernant la demande d’expertise judiciaire.

Partielle numéro 2017/007225 du 11/04/2017 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) DEFENDEURS : Monsieur [S] [R] né le 03 Juin 1955 à BARCELONE (ESPAGNE) (08021) 3 lieu dit Mouréou

Portalis DB2H-W-B7G-W3CJ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, vestiaire : 502 Me Eric CESAR