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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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19 juillet 2024
Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [O] PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats et Madame Marie-Luce MAHE
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Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats, et de Madame Marie-Luce MAHE
2ème chambre 2ème section
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1 octobre 2024
MAME AVOCATs DEFENDEURS représentées par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 défaillante représentée par Me Christofer CLAUDE - #R0175 défaillante représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA
18° chambre 2ème section
6686e85ce74459e0c7ed2337
4 juillet 2024
LE PHARAMOND (RCS Paris 532 004 082) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alexandra MARINAKIS de la SELARL MADE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0844 DÉFENDEURS
Juge Libertés Détention
660eeb67fbb79e8fd3d2f92c
3 avril 2024
[P] [E] né le 26 Janvier 1967 à BAZAS (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pauline MAHE, avocat au barreau de
3ème Chambre civile
697b791bcdc6046d47206e7a
8 janvier 2026
de 150 000 € sur 2 950 000 €, – dire et juger que [NO] [Z] a bénéficié d’un avantage successoral qui doit être intégré dans l’actif de la succession, – ordonner et condamner [NO] [Z] à rapporter à la masse
Chambre 1/Section 2
6793e375dc35c03afb70c7b3
13 janvier 2025
de cette masse au titre d’une indemnité d’occupation, des pertes ou détériorations qu’un bien indivis aurait subi par sa faute, de la perception de fonds indivis qu’il n’aurait pas remis à l’indivision
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Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats et Madame Marie-Luce MAHE
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Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats, et Madame Marie-Luce MAHE
669eb71b998cb644d8e0f41c
Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [H] PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats et Madame Marie-Luce MAHE
669eb71c998cb644d8e0f434
JCP
6a173dd4cdc6046d4725d9d6
21 mai 2026
FINAREF 1 rue Victor Basch CS 7001 91068 MASSY CÉDEX non comparante, ni représentée à : Madame [Z] [X] née le 31 Mars 1989 à TONNERRE (89700) de nationalité Française 4 rue de la Lame 89430 MELISEY représentée
677ecfd3b01eea4cf01a3fca
8 janvier 2025
Il convient donc de faire masse des dépens et des les mettre à la charge de les répartir entre les seuls consorts [Z].
7ème Chambre
68e961233ea43407b9114904
9 octobre 2025
En premier lieu, elle soutient que le projet du 22 mars 2022 produit par l'architecte ne peut être qualifié d'avant-projet sommaire car il ne contient qu'un seul plan de masse en une page et qu'il ne respecte
JAF Cabinet 5
695d66b075782d5f060087e4
6 janvier 2026
Dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les parties, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots ; Désigner un Juge pour surveiller les opérations ; Dire et
PS ctx protection soc 5
697c04d0cdc6046d472f78e2
terre, il aurait ressenti une forte douleur au-dessus des adducteurs de la jambe gauche qui l’a obligé à s’arrêter. » Le certificat médical initial du 6 mars 2018 produit par la Caisse mentionne une « masse
1ère Chambre
69d81742cdc6046d47b15e91
9 avril 2026
ROUX, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [A] [L] [J] [Q], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurie MAS-FERRONI
1ère Chambre Cab3
668c2d42894f7f4d2e0a8a1a
8 juillet 2024
Il sera rappelé qu’il entre dans la mission du notaire commis de dresser, dans le délai d’un an à compter de sa désignation, un état liquidatif qui établira la masse partageable, les comptes entre les
1ère Chambre civile
668c340f894f7f4d2e0bcb11
2 juillet 2024
rappeler qu'en application des articles 1365 à 1376 du code de procédure civile : - le notaire liquidateur a une mission de liquidation globale : il doit établir les comptes entre les copartageants, la masse
Chambre 02 LIQUIDAT COMTE
67f978800ea89248182abf53
8 avril 2025
parties l'ensemble des éléments lui permettant de procéder aux opérations de liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des ex-époux, • Établir les comptes entre les copartageants ; • Établir la masse
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