DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 9] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [V] [W] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 décembre 2023.

assisté de Me Johanne RAYMOND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [7] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 décembre 2023.

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par M [W], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [U] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante Par mention au dossier

MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 02 avril 2026.

par Me Charly KWAHOU, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 3] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 31 décembre 2025.

MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 31 décembre 2025.

par Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [6] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [K] [M] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

CURATRICE Madame [Z] [M] - ATSM 77 Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de LE CENTRE ROBERT BALLANGER Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

commis d’office LE TUTEUR EVOLENNES TUTELLES Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [6] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

en date du 03 avril 2025 ; Il a été recueilli les observations de Monsieur [H] [V], celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ; Monsieur [H] [V] déclare que cette hospitalisation est

Centre Hospitalier LABORIT, le mandataire judiciaire à la Protection des majeurs et Me [M] [W] ont été avisés de la date d’audience ; Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites

en date du 3 avril 2025 ; Il a été recueilli les observations de Madame [V] [D], celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ; Madame [V] [D] déclare qu’elle se sentait angoissée et qu

présent assisté de Me Tristan HANVIC, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de [4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

e) par Me Aline DJEUMAIN, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [K] [I] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 janvier 2024.