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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6a0caf0fcdc6046d4739f78d
19 mai 2026
Par acte sous seing privé du 7 juillet 2016, la société Quilvest Banque Privée s’est portée caution solidaire sans bénéfice de discussion et de division pour le paiement de l’ensemble des sommes pouvant
4ème Chambre civile
6a0e1b78cdc6046d475bb6c7
vente selon acte sous seing privé du 11 septembre 2019.
Chambre 1 section 8
69dd4226cdc6046d471fb681
13 avril 2026
Quelques jours après la prise de possession des lieux, à l’utilisation de la douche et des WC, il a été constaté le refoulement des eaux usées.
JEX
69d55889cdc6046d4770a196
7 avril 2026
S’agissant de l’étanchéité de la porte fenêtre du salon si cette porte a bien été changée dans le délai imparti et que M.
Référés civils
6a18882ccdc6046d4746f22c
26 mai 2026
en charge financière ; que le 23 Septembre 2024, il a chuté à vélo et s'est blessé ; qu'il a déclaré ce sinistre à [E] le 26 Septembre 2024 ; qu'il fait l'objet d'un arrêt de travail du 23 Septembre 2024
REFERE
69712e32cdc6046d47287b5f
6 février 2025
Elle considère que les demandeurs ne démontrent pas une situation d’urgence pour justifier l’intervention du juge des référés, notamment en raison du délai d’action de cinq ans au regard de symptômes qui
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e195cdc6046d47051daf
18 mai 2026
JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Juge Libertés Détention
69d42290cdc6046d4756adf2
6 avril 2026
La personne étrangère déclare : Pardon.
Annexe Rue de Crosne
6a1742b1cdc6046d47263e09
21 mai 2026
Il ressort du décompte produit par le bailleur que les causes du commandement de payer n’ont pas été intégralement apurées dans le délai de deux mois.
6a174255cdc6046d47263566
REFERES
68f93d34de0ebe408dab2805
11 août 2025
- Avoir 2 enfants à charge - Avoir demandé un logement social sans succès car impossible chez un Bailleur privé - Vendre ses véhicules - Vouloir un délai Le 20 mai 2025, Monsieur le représentant de l'État
Référés Cabinet 2
69d6b074cdc6046d478fe5dd
8 avril 2026
Il souligne que, contrairement à ce qu’affirment les demandeurs, la décision litigieuse a bien été prise dans les délais.
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b293cdc6046d479c382a
Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 19
6a173565cdc6046d47252d38
Elle souligne que par mail du 18 août 2023, la Caisse a confirmé avoir bien réceptionné sa demande d’accord préalable ainsi que le dépassement du délai de 15 jours.
JCP/SURENDETTEMENT
69d9833bcdc6046d47d293ac
10 avril 2026
dans les conditions des articles R. 742-11 et suivants du code de la consommation, sous peine de voir leur créance déclarée éteinte de plein droit; RAPPELLE qu’à peine d’irrecevabilité la déclaration
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad75cdc6046d479fc471
Chaque époux annexe à ses conclusions une déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage, signée de sa main, ou une copie de l'acte sous signature privée de l'article 1123-1.
1ère Ch-Cab 6 Référés
69d9957acdc6046d47d3c8f6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 avril 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6FW DEMANDERESSE Société D.G [L] prise en
J.L.D.
69f279dccdc6046d4703eb25
RAPPELONS que cette décision est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification, par déclaration d’appel motivée transmise
PS ctx protection soc 3
6a0e0687cdc6046d475a2e9e
20 mai 2026
En parallèle, l'employeur a saisi le Tribunal judiciaire de Paris afin de lui voir déclarer inopposable la décision de la caisse de prendre en charge la pathologie déclarée par Monsieur [L] [I] au titre
Ctx Protection Sociale
69d82932cdc6046d47b2e113
9 avril 2026
de prise en charge est dépassée, Vu l’avis défavorable du [1] au motif pris de l’absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime, Vu le rejet explicite de la CRA du 03 novembre
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