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et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Madame [X] [W] [Adresse 17] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX03] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté

Source officielle

Service des référés

6786b8d9df5b5c7d10ca5a39

T. Judiciaire

14 janvier 2025

réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Madame [M] [K], demeurant [Adresse 9] - [Localité 24] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 3

686c318ddd7001754d622f8c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Elle a établi une servitude de passage sur les parcelles AL n° 614 et 616 (fonds servant) au profit de la parcelle AL n° 615 (fonds dominant).

Source officielle

3e ch. REFERES PAF

688d2c13afe88dc815de4f30

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Suivant dernières conclusions notifiées par RPVA le 29 avril 2025, la société Renault a formulé protestations et réserves d’usage à la demande d’expertise aux frais avancés du demandeur.

Source officielle

3e ch. REFERES PAF

688d2c13afe88dc815de4f3b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Suivant conclusions notifiées par RPVA le 14 avril 2025 la Sa Axa France Iard en sa qualité d’assureur RCD de la société Hexaom et dommages ouvrage a émis protestations et réserves d’usage à la demande

Source officielle

Service des référés

67ed812eda9e15c5131fb6aa

T. Judiciaire

1 avril 2025

réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [P] [C], [Adresse 19] ☎ :[XXXXXXXX02] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier

Source officielle

Service des référés

686428480bb2f8a66ca604ff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [R] [L], [Adresse 5] ☎ :[XXXXXXXX02] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier

Source officielle

Service des référés

686579c972b7e1b6bf1d7e4c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

et réserves; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [Y] [J], [Adresse 16] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier

Source officielle

Service des référés

65aacc8d0c777d3ec8eb6488

T. Judiciaire

18 janvier 2024

et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Madame [M] [Y] [Adresse 12] [Localité 28] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : -prendre connaissance du projet immobilier présenté

Source officielle

Référés civils

65b2b321fd6229a4e58a3a00

T. Judiciaire

23 janvier 2024

La SAS ANTEMYS, représentée par son avocat, a formulé des protestations et réserves.

Source officielle

Service des référés

65c3d9bac432ce7d11a6faf8

T. Judiciaire

1 février 2024

Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [K] [D] [Adresse 20] [Localité 36] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : -prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier

Source officielle

Service des référés

6581ee063ea7c8c112520ea3

T. Judiciaire

19 décembre 2023

Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [K] [O] [Adresse 10] [Localité 24] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : -prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier

Source officielle

Section des Référés

6a1740aecdc6046d47261465

T. Judiciaire

21 mai 2026

Vu les protestations et réserves formulées via le réseau privé virtuel des avocats (RPVA), par le syndicat des copropriétaires 15d boulevard de la Marne à Nogent -sur- Marne (94130 ).

Source officielle

J.L.D.

65849139e41137cbf9fc8595

T. Judiciaire

21 décembre 2023

a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 19 décembre 2023 à 11h30 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de

Source officielle

Service des référés

69601cd2cdc6046d47ac5186

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Elle formule protestations et réserves d'usage. La SAS Covi'Sol formule protestations et réserves quant à la mesure d'instruction sollicitée. L'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

Source officielle

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d4f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

site ; que les requérants ont mandaté un huissier de justice afin que soit établi un procès-verbal de constat en date du 15 juin 2023, dans lequel il est constaté la présence de débris de briques projetés

Source officielle

Référés

6a0cbeb6cdc6046d473b1231

T. Judiciaire

19 mai 2026

La société ERGO VERSICHERUNG AG demande que soit reçue son intervention volontaire et formule des protestations et réserves sur la demande d’expertise.

Source officielle

Chambre 3

68dedd0a6af9fd1f80965b3f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

ses antécédents médicaux, ne les rapporter et ne les discuter que s’ils constituent un état antérieur susceptible d’avoir une incidence sur les lésions, leur évolution et les séquelles présentées ;Procéder

Source officielle

REFERES CONSTRUCTION

66fd999438de0398b51a7c8c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

A l'audience du 28 août 2024, la SAS JDS CONSTRUCTION a formulé leurs protestations et réserves d'usage sur les demandes présentées.

Source officielle

REFERES 2ème Section

69d69c72cdc6046d478e8198

T. Judiciaire

7 avril 2026

La SARL ABRSO a indiqué à la barre ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.