de traitement de clôture exécutés par Madame [V] aux dispositions applicables du Plan Local d’Urbanisme de [Localité 2], et donner son avis sur les responsabilités et les préjudices, - condamner Madame

des travaux.

Il est en l'espèce constant que la demande d'expertise sollicitée s'inscrit dans le cadre d'un référé dit "préventif" dont l'objet, avant le démarrage des travaux de construction, est de vérifier l'incidence

Il est en l'espèce constant que la demande d'expertise sollicitée s'inscrit dans le cadre d'un référé dit "préventif" dont l'objet, avant le démarrage des travaux de construction, est de vérifier l'incidence

Il est en l'espèce constant que la demande d'expertise sollicitée s'inscrit dans le cadre d'un référé dit "préventif" dont l'objet, avant le démarrage des travaux de construction, est de vérifier l'incidence

autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties ;   DISONS qu’en cas d’urgence reconnue par l’expert, la partie la plus diligente pourra nous en référer pour être autorisée à faire exécuter

[T] [O], se plaignant de malfaçons et de travaux inachevés affectant leur propriété.

pour le compte du demandeur ; - pourra autoriser le demandeur à faire exécuter, à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux qu’il estime indispensables, sous la direction

Il a exposé avoir été victime d'un accident du travail et a indiqué que ses droits au chômage prendront fin au mois de novembre prochain.

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Professeur [I] [U], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

et Madame [V] [W] épouse [M], usufruitiers d'un bien situé à [Localité 8], [Adresse 4], ont confié, suivant devis en date du 18 mai 2021, à la SARL CPE, la pose et la fourniture d'une piscine, les travaux

A défaut elle a demandé de dire que la demande de travaux sous astreinte était irrecevable faute d'identification de la demande.

exécutés par la société SCCV [Y] [Localité 21] et la société Alios Développement pour garantir leurs droits futurs.

Quand j’ai quitté mon travail à [Localité 4], je suis venu voir mon ami, c’est tout. J’ai été adopté par une famille libyenne. J’ai vécu en Libye.

réparable les travaux nécessaires pour y remédier et en chiffrer le coût ; dans tous les cas indiquer la valeur résiduelle du véhicule ; o Faire toutes observations, donner tous les éléments techniques

expertises, régie et expert, expédition EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [B] et Monsieur [X] [E], propriétaires d’une maison d’habitation sise [Adresse 4], ont confié à la SARL SC CONSTRUCTION des travaux

Il résulte des pièces versées au débat que la nécessité de travaux de reprise n'est pas discutée, et la responsabilité de la société [H] n'apparaît pas non plus contestée.

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : -procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

Ils considèrent que la désignation d'un expert judiciaire est nécessaire pour déterminer la cause des désordres et les travaux réparatoires nécessaires pour y remédier.

de butons pour soutien de la dalle, et l’information des compagnies d’assurances respectives au sujet de la situation concernant les règles d’isolement au feu ; -la société requise ne s’étant pas exécutée