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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65c133a2d4f3671a27f9abb9
2 février 2024
2 février 2024
Aux termes de l'article L821-1 alinéa 5 du même code, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a3d4f3671a27f9abcc
2 février 2024
2 février 2024
Aux termes de l'article L821-1 alinéa 5 du même code, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a6d4f3671a27f9ac10
2 février 2024
2 février 2024
Aux termes de l'article L821-1 alinéa 5 du même code, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a7d4f3671a27f9ac31
2 février 2024
2 février 2024
Aux termes de l'article L821-1 alinéa 5 du même code, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a8d4f3671a27f9ac49
2 février 2024
2 février 2024
Aux termes de l'article L821-1 alinéa 5 du même code, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d93fc432ce7d11a6c954
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'organiser une procédure de tiers payant destinée à permettre aux adhérents de la mutuelle Harmonie Mutuelle d'être dispensés de faire l'avance des frais pour les équipements optiques pris en charge par le régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158575db5098996d5a90c8
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de l’article L821-1 alinéa 5 du même code, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158577db5098996d5a911f
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de l’article L821-1 alinéa 5 du même code, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158578db5098996d5a913f
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de l’article L821-1 alinéa 5 du même code, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime
Source officielle9ème chambre 1ère section
6682f3dad7288dcb2a0259fb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
trois studios dans l'ensemble immobilier à usage de maison de retraite et/ou d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et/ou de résidences services " résidence [8] ", soumis au régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e3d33109fd079ab7cc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'Urssaf n'est ainsi pas une mutuelle, pas plus que ne l'était la caisse du [10], dont le rôle défini par l'article L. 111-1 du code de la mutualité, est complémentaire du régime légal d'assurance maladie
Source officielleJAF Cabinet 8
65b40baa753f879640d67cf4
26 janvier 2024
26 janvier 2024
et un autre auprès de CETELEM dont les échéances mensuelles s'élèvent à la somme de 633,31€ seront seront pris en charge par Monsieur [O] [K] à charge de compte dans les opérations de liquidation du régime
Source officielleSection des Référés
6a15ef06cdc6046d47061e3c
21 mai 2026
21 mai 2026
Aux termes de leurs écritures déposées et soutenues à l’audience du 24 février 2026, la SAS Bellerophon Reim et la SAS Flat7 demandent de voir : - recevoir la SAS Flat7 et la SAS Bellerophon Reim en leurs
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69d564cbcdc6046d47717ed7
3 avril 2026
3 avril 2026
publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; Dit n’y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime
Source officielleJAF Cabinet 2
67c0c1fd6942c6b53b699968
14 janvier 2025
14 janvier 2025
être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public ; RENVOIE les parties à procéder à l'amiable aux opérations de compte, liquidation et partage de leur régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b906d40cd0f0b3d007fff
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La caisse lui a notifié une décision de rejet le 26 juin 2023 au motif qu’il n’avait pas produit les documents complémentaires sollicités par courrier du 26 avril 2023 sollicitant la transmission de ses
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b1634fb9f94e984650cb7f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il est à noter que l’article 15 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a supprimé le Régime social des indépendants, celui-ci est désormais géré par l'Union de Recouvrement des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa35a029d9e20db0397
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MOTIFS En application des dispositions de l'article L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale, les bénéficiaires des régimes obligatoires des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents
Source officielleServ. contentieux social
671695a8b098d256e1fbdcca
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[L] [H] une notification de payer la somme de 1600,14 euros, au titre d’un indu en matière de complémentaire santé solidaire (C2S) représentant la part complémentaire des dépenses de santé prise en charge
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d04c53cdc6046d470a3db3
3 avril 2026
3 avril 2026
fondée en son recours ; En conséquence, - Constater la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable ; - Juger les attributions gratuites d’actions de Monsieur [K] respectant le régime
Source officiellePage 35 sur 104