l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Valentine SOUCHON, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique

II. du code de la sécurité sociale, le juge de la mise en état a informé les parties qu’il envisageait d’ordonner une mesure de consultation médicale lors d’une audience ultérieure et a sollicité leurs

familiales NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

La fin de non recevoir tirée de la prescription sera en conséquence rejetée.

Michelet 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière DEBATS A l’audience

l’examen de la demande reconventionnelle de démolition sous astreinte financière de Monsieur [E] [Y] et Madame [X] [Y] à une audience ultérieure tenue par la chambre des procédures écrites conformément

publique du : 06 Février 2026 DÉCISION : contradictoire rendue en premier ressort, après débats en audience publique, prononcée par mise à disposition des parties au greffe et signée le 03 Avril

Ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction ; 6° Statuer sur les fins de non-recevoir. [...]”

MIDI PYRENEES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience

L'affaire, appelée à l'audience de mise en état du 9 janvier 2025, a été entendue à l'audience de renvoi fixée pour plaidoirie du 3 février 2025.

De même, les moyens relatifs à la feuille de présence ne présentent aucun lien avec la fin de non-recevoir dont est saisi le juge de la mise en état.

l'affaire à une audience ultérieure.

l'affaire à une audience ultérieure.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir tirée de la chose jugée La S.C.C.V.

soulevée et demandent au juge de la mise en état de dire n'y avoir lieu de surseoir à statuer et de renvoyer l'examen de la procédure à une prochaine audience de mise en état pour les conclusions au fond

Monsieur [Q], régulièrement convoquée par renvoi ordonné à la précédente audience dont son conseil a été informé par mail du 28 octobre 2025 et en a accusé réception par mail du 29 octobre 2025, n'est

Dans ce cas les parties sont convoquées à une audience ultérieure ».