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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
69d7f966cdc6046d47af13d6
9 avril 2026
Lesdits travaux ont été réalisés et réceptionnés en juillet 2020.
Chambre 1
6a0f77bdcdc6046d477e9483
21 mai 2026
légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° °440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 3] Société [3], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous
Chambre 02
677d7ac8b032d83cfd3e6c5f
7 janvier 2025
Au titre des travaux de remise en état : La société Ceetrus France sollicite la condamnation de la société Bail Actea Immobilier au paiement de la somme de 204.356,42 euros TTC avec intérêts au taux légal
PCP JCP ACR fond
67fff64402ef4af38960c21b
3 avril 2025
à faire réaliser, dans son appartement situé au 2ème étage de l'immeuble [Adresse 3] et avant le 31 janvier 2025, les travaux décrits par le devis n° 1 de la société ARGANE CONSTRUCTION du 13 mai 2024
Référés
6a10b518cdc6046d479c66b9
Les requérantes expliquent que dans les suites de cette expertise, l’assureur de Mme [P] a mandaté la société Les gars des eaux à l’effet de réaliser une recherche de fuite.
1/1/2 resp profess du drt
67ed8138da9e15c5131fb801
2 avril 2025
Relancé à plusieurs reprises par M.
1ère Chambre civile
6a209674cdc6046d47002a41
19 mai 2026
Par acte réceptionné au greffe le 23 mai 2024, les consorts [K] - [S] ont sollicité la reprise de l’instance, et l’affaire a alors été enregistrée sous la référence RG 24/367.
2ème Chambre Construction
697b63becdc6046d471ca740
6 janvier 2026
AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société COTE DESIGN II, Société Anonyme,ayant son siège social 313 terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal
Chambre 10 cab 10 H
66995ad807d408f8d4c161c3
18 juillet 2024
CMT à leur payer la somme de 13.612,00 euros au titre des travaux et prestations non réalisées,condamner in solidum la SCCV RÉSIDENCE ALLÉE FLEURIE, la société CMT, la société ENTREPRISE PROPONNET, la
7ème chambre 1ère section
65a82983228119c903226a1d
16 janvier 2024
est engagée à hauteur d’au moins 40%, - limiter l’indemnisation allouée pour les travaux de reprise du lot CVC à la somme de 61 378 euros HT, - débouter la société EATCLI de sa demande de dommages et
1ère Chambre
661964261b7735881a7a2798
12 avril 2024
Par ailleurs, si le défendeur conteste le quantum de la dette, arguant de la reprise d’un véhicule DACIA DUSTER d’une valeur de 10500€ par la société demanderesse et le paiement de 2400€ en espèces et
5ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53ba4
2 juillet 2024
Le nouveau copieur CANON a été livré le 28 décembre 2020, et le copieur XEROX a été repris par la société SACOM.
Chambre 6 - Référés Pdt
68717484d395d6ba9f2aaa05
1 juillet 2025
Monsieur [T], demandeur, a repris le contenu de son assignation. La SAS AMADON n’a pas comparu.
8ème chambre 2ème section
659d9d81aa704a07f493446d
21 décembre 2023
Le 16 novembre 2018, la société MV-VALORISATION a établi un devis pour la reprise des planchers, d’un montant de 32.494,66 euros.
CH1 Contentieux Général
68e88b343ea43407b9fba013
9 octobre 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST) de sa demande de reprise d’instance et maintenant la décision de sursis à statuer prononcée
1re chambre civile
661ec463a0f63503363549c9
15 avril 2024
S’agissant de la dépose et repose de la terrasse, le devis de la société Blandin façades pour la reprise des décollements d’enduit sous la terrasse intègre la dépose/repose des dalles sur plots.
Chambre 1 cab 01 A
686eb22572b5e5e648caf76e
14 janvier 2025
conséquences directes sur l'existence ou le quantum des préjudices allégués par Monsieur [N] [K], la remise en cause éventuelle du bien-fondé des redressements subis par les investisseurs ayant pour conséquence
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd80efe85d0474bddbd901
7 avril 2025
[10] un redressement envisagé à la suite d'une vérification de ses déclarations sociales nominatives concernant la remise en cause des exonérations Covid et aides au paiement des cotisations [4] déclarées
Chambre 10 cab 10 J
69cebde5cdc6046d47e658a0
2 avril 2026
La société ABEILLE IARD & SANTE sera partant condamnée à verser aux époux [U] la somme de 2745,60 euros TTC au titre du coût des travaux de reprise du désordre d’infiltrations d’eau.
7ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70aa9d5adc26061e181
8 avril 2025
engagés.
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