Par note en délibérée autorisée, les débiteurs ont transmis un certificat de cession de véhicule en date du 2 mai 2025 ainsi qu’un courrier de la même date portant sur ce véhicule indiquant que sa valeur

Pour un exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l’assignation en application de l’article 455 du code de procédure civile ainsi qu’à la note d’audience.

Les autres créanciers n'ont pas comparu et n'ont pas transmis de note ou d'observation.

L’alliance thérapeutique est précaire. on note une amélioration sur le plan psychique mais la patiente demeure fragile”.

Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

santé publique (CSP), ni de l’article R.3212-1 du CSP qu’une demande d’admission en soins psychiatriques par un tiers doive s’accompagner d’une telle pièce ; que le premier article sus-visé exige simplement

au Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins (affaire enregistrée au répertoire général de la juridiction sous la référence 24-00082) ; Vu la note

du syndic de la copropriété tout document utile établissant l’identité de la copropriétaire du lot n°2 ainsi que le carnet d’entretien de l’immeuble, et invoquant les conclusions de l’expert dans sa note

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

action et la régularité de l’opération au moyen d’une fiche récapitulative remise ou adressée aux parties à la suite de l’audience, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a été autorisée à adresser une note

______ DOSSIER N° RG 23/00785 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UN7S MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire / lettre simple

besoin tout autre président de formation du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, pour suivre les opérations d’expertise et procéder en cas d’empêchement au remplacement de l’expert par simple

Localité 28], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège ******************* Vu l'ordonnance rendue le 08 Janvier 2021, n°RG 20/1406 et minute n°21/25 ; Vu la note

Elle expose que dans une note aux parties en date du 25 octobre 2024, l'expert a constaté la présence d'une fuite d'huile très importante et a conclu que compte tenu d'une intervention ayant donné lieu

5019115027, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée d’autre part, Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme en LRAR à : 1 copie certifiée conforme en lettre simple

Par note en délibérée sollicitée par le juge des référés, [Localité 1] Habitat OPH a justifié que la société Pronea a effectivement restitué les clés du local commercial le 14 avril 2026 et a précisé se

A noter que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile ou au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

N’étant pas liée par les garanties souscrites pour ne pas être co-contractant à la convention de prévoyance mais simple intermédiaire, il convient de mettre hors de cause la société GAN ASSURANCES.