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805 résultats pour « société de gardiennage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfe6b01eea4cf01a42b5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUGEMENT rendu le mercredi 08 janvier 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 9] sise [Adresse 1] [Adresse 7] - [Adresse 2] et [Adresse 4], représentée par son syndic la société

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80764cf40727a00439b6b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La Société ALLIANZ IARD sera condamnée à payer à Monsieur [G] [V] les dépens déjà exposés par lui à ce stade.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b3e3ea43407b9fba3ae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C’est dans ce contexte, que Mme [I] [S] a assigné la société MG JET-SET, la Société générale et M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f8e5858823c56e0cb952

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[D] [R], Société STARSTONE INSURANCE SERVICES LIMITED Le principal établissement de la société STARSTONE INSURANCE SERVICES LIMITED est situé [Adresse 3], Société STARSTONE INSURANCE SERVICES LIMITED Le

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b5e3ea43407b9fbaebb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle nécessite au minimum l’existence d’une menace réelle, actuelle et suffisamment grave, affectant un intérêt fondamental de la société.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16344b9f94e984650c983

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

] représenté par Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexis CAUGNE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA, dont le siège social

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6983aeedcdc6046d47ee664d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [B] exploitait précédemment cet hôtel sous la forme sociétale d'une SARL dénommée L'HACIENDA dont le capital était réparti entre lui-même et la société CIC DEVELOPPEMENT dont il est également

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbec1cdc6046d47c2944c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[B]) de la société [P] en date du 31 décembre 2020 portant notamment augmentation du capital de la société, enregistré au RCS de [Localité 7] le 15 mars 2021 ainsi que les statuts de ladite société en

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6966a7fbcdc6046d472e6d7e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ROLTHIB C/ La SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - SAFER PACA JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194ca6d34da2cbdcdf90a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MAAF ASSURANCES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, demeurant [Adresse 6], avocats au

Source officielle
TJ

Service des référés

67100402fac14a1f31d9b81b

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

DEMANDEURS Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Frédéric-pierre VOS de la SELEURL PERSIGNY CONSEIL, avocat au barreau de PARIS - #G0044 Société SOCAUSUD [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 02

6793e5cadc35c03afb70cf7e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ne peut être considérée comme le gardien du chantier, En conséquence : -débouter les époux [G] de leurs demandes dirigées à l’encontre de la société Refl-Exe, En tout état de cause : -condamner, sur

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668ed17a2980a82f59d9928a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Dès lors que la société GRISTI HOTEL BAR ne bénéficie pas de contrats avec par exemple le Samu social, le taux retenu par l’expert paraît excessif.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

669640f4f5112d8edd057347

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par acte d’huissier de justice signifié le 3 et 5 février 2020, Madame [X] [A] a fait assigner la société anonyme GAN ASSURANCES et la société à responsabilité limitée CENTRE DE REEDUCATION [7] devant

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TJ

Référés Civil

69d82133cdc6046d47b21dab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence, ➣ prononcer la mise hors de cause de Madame [O] [C] ; ➞ À titre subsidiaire : ➣ joindre la présente instance principale avec l’instance en intervention forcée et appel en cause de la société

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TJ

19ème chambre civile

687005cbb8daa57c7f66a78d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société PACIFICA lui offre la somme de 5.000 euros.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f970520ea89248182aa519

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] de justifier des sommes perçues par les organismes sociaux, mutuelle et sa compagnie d’assurance la société MACIF ; - Voir fixer l’indemnisation de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6ca3cdc6046d471de683

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 juillet 2020, la société [X], par l’intermédiaire de son conseil, a sollicité de la société Junege, en sa qualité d’administrateur de biens de Mme

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e55b550e2901d10fa38d5b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J26 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 octobre 2025 DEMANDERESSE La société

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697aff8fcdc6046d471096e4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Puis, suivant acte authentique du 7 juin 2019 reçu par Me [M], notaire à Clermont-Ferrand, ils ont acquis de la SCI (société civile immobilière de construction vente) [Adresse 15] le lot n° 4 correspondant

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