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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
677ecfe6b01eea4cf01a42b5
8 janvier 2025
JUGEMENT rendu le mercredi 08 janvier 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 9] sise [Adresse 1] [Adresse 7] - [Adresse 2] et [Adresse 4], représentée par son syndic la société
Chambre 21
67f80764cf40727a00439b6b
9 avril 2025
La Société ALLIANZ IARD sera condamnée à payer à Monsieur [G] [V] les dépens déjà exposés par lui à ce stade.
18° chambre 1ère section
68e88b3e3ea43407b9fba3ae
9 octobre 2025
C’est dans ce contexte, que Mme [I] [S] a assigné la société MG JET-SET, la Société générale et M.
Chambre 1 cab 01 A
65b7f8e5858823c56e0cb952
10 janvier 2024
[D] [R], Société STARSTONE INSURANCE SERVICES LIMITED Le principal établissement de la société STARSTONE INSURANCE SERVICES LIMITED est situé [Adresse 3], Société STARSTONE INSURANCE SERVICES LIMITED Le
J.L.D.
68e88b5e3ea43407b9fbaebb
Elle nécessite au minimum l’existence d’une menace réelle, actuelle et suffisamment grave, affectant un intérêt fondamental de la société.
9ème Chambre JEX
65b16344b9f94e984650c983
16 janvier 2024
] représenté par Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexis CAUGNE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA, dont le siège social
CH ECOCOM General
6983aeedcdc6046d47ee664d
12 janvier 2026
Monsieur [B] exploitait précédemment cet hôtel sous la forme sociétale d'une SARL dénommée L'HACIENDA dont le capital était réparti entre lui-même et la société CIC DEVELOPPEMENT dont il est également
Chambre JEX
69efbec1cdc6046d47c2944c
10 avril 2026
[B]) de la société [P] en date du 31 décembre 2020 portant notamment augmentation du capital de la société, enregistré au RCS de [Localité 7] le 15 mars 2021 ainsi que les statuts de ladite société en
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6966a7fbcdc6046d472e6d7e
13 janvier 2026
ROLTHIB C/ La SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - SAFER PACA JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
Chambre 1 Cabinet 1
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7 janvier 2025
MAAF ASSURANCES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, demeurant [Adresse 6], avocats au
Service des référés
67100402fac14a1f31d9b81b
16 octobre 2024
DEMANDEURS Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Frédéric-pierre VOS de la SELEURL PERSIGNY CONSEIL, avocat au barreau de PARIS - #G0044 Société SOCAUSUD [Adresse 3] [Localité
Chambre 02
6793e5cadc35c03afb70cf7e
14 janvier 2025
ne peut être considérée comme le gardien du chantier, En conséquence : -débouter les époux [G] de leurs demandes dirigées à l’encontre de la société Refl-Exe, En tout état de cause : -condamner, sur
Loyers commerciaux
668ed17a2980a82f59d9928a
9 juillet 2024
Dès lors que la société GRISTI HOTEL BAR ne bénéficie pas de contrats avec par exemple le Samu social, le taux retenu par l’expert paraît excessif.
2ème Chambre Cab1
669640f4f5112d8edd057347
12 juillet 2024
Par acte d’huissier de justice signifié le 3 et 5 février 2020, Madame [X] [A] a fait assigner la société anonyme GAN ASSURANCES et la société à responsabilité limitée CENTRE DE REEDUCATION [7] devant
Référés Civil
69d82133cdc6046d47b21dab
9 avril 2026
En conséquence, ➣ prononcer la mise hors de cause de Madame [O] [C] ; ➞ À titre subsidiaire : ➣ joindre la présente instance principale avec l’instance en intervention forcée et appel en cause de la société
19ème chambre civile
687005cbb8daa57c7f66a78d
7 juillet 2025
La société PACIFICA lui offre la somme de 5.000 euros.
2ème Chambre
67f970520ea89248182aa519
10 avril 2025
[X] de justifier des sommes perçues par les organismes sociaux, mutuelle et sa compagnie d’assurance la société MACIF ; - Voir fixer l’indemnisation de M.
6a0b6ca3cdc6046d471de683
18 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 juillet 2020, la société [X], par l’intermédiaire de son conseil, a sollicité de la société Junege, en sa qualité d’administrateur de biens de Mme
PCP JCP fond
68e55b550e2901d10fa38d5b
3 octobre 2025
délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J26 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 octobre 2025 DEMANDERESSE La société
697aff8fcdc6046d471096e4
6 janvier 2025
Puis, suivant acte authentique du 7 juin 2019 reçu par Me [M], notaire à Clermont-Ferrand, ils ont acquis de la SCI (société civile immobilière de construction vente) [Adresse 15] le lot n° 4 correspondant
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