de 5726,94 euros, avec actualisation le jour des débats, - les intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2025 sur la somme de 3284,03 euros et à compter de la décision sur le surplus, - une indemnité

depuis le 1er janvier 2011,Condamner Monsieur [M] [I] à lui verser la somme de 1500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner Monsieur [M] [I] aux entiers dépens,Ordonner

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date du commandement de payer du 10 mai 2024 pour la somme de 1 543,37 €, et à compter du présent jugement pour le surplus.

En conséquence, Madame [Q] [C] sera condamnée à verser à la SA MILA la somme de 2100 euros au titre des loyers et charges impayés.

A l'audience, [Q] [W] déclare avoir versé la somme de 450 euros mais il n'apporte aucun justificatif de virement alors la bailleresse affirme ne pas avoir reçu cette somme.

à Madame [U] le différentiel de loyer correspondant à la différence entre le loyer fixé et les sommes versées sur la base du loyer antérieur ; - condamner la société EMMA BEAUTY au paiement des intérêts

inclus, compte tenu d'un versement de 5 000,00 € en décembre 2025 et d'un versement de 1 000,00 € en janvier 2026.

Sur la créance du bailleur Compte tenu des justificatifs produits, la dette locative s'établit à la date du 03 mars 2026 à la somme de 751,92 €, pour le logement et le garage accessoire, au paiement de

[R] [N] et Mme [C] [S] à lui payer la somme de 2.793,42€, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 18 juin 2025 sur la somme de 1.862,28€, et pour le surplus à compter de l’assignation

: - la somme de 6500 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, - la somme de 1105,36 euros en réparation de son préjudice économique, - la somme de 2000 euros

2024, avec intérêts au taux légal à compter du 03 juin 2024 sur la somme de 343,65 euros et à compter du présent jugement pour le surplus, conformément aux articles 1231-6 et 1231-7 du code civil

[H] [R], comparants à l’audience en personne, déclarent avoir versé une somme de 900 euros le 13 mars 2026 et avoir payé 1 000 euros tous les mois.

Elles sollicitent en outre la condamnation de la SARL CONFORT SECURITE + à lui restituer les diverses sommes perçues au titre de ces deux contrats, ainsi que le montant des sommes versées dans le cadre

Il justifie avoir versé en débit de son compte le 7 août 2020, soit le lendemain de la souscription du prêt, la somme de 24.850 €, laquelle correspondant à l’acquisition d’un véhicule PEUGEOT 3008 par

En l'espèce, la SA ERILIA justifie par le relevé de compte versé aux débats de l'ensemble des somme déduites du dépôt de garantie et notamment au titre du loyer de juillet 2023.

L'article 8.1 du Contrat de cautionnement Visale prévoit également que « la Caution, sera subrogée au Bailleur dans tous ses droits et actions sur les sommes versées par elle.

à Mme [K] [C] les sommes suivantes : * de 54.062,35 € avec intérêts au taux légal à compter du 21 juin 2023, * de 1.500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - débouter

Un acompte de 50 %, soit une somme de 2.130,99 €, est versé le même jour conformément au devis. Cette somme est encaissée par la Société DEROSE le 27 novembre 2023.

suivantes : 3 287,58 € euros au titre de sa créance locative arrêtée au 17 juillet 2025, somme à parfaire le jour de l'audience, outre intérêts légaux à compter du commandement de payer les loyers ;une

La société IDEOM sera en conséquence condamnée à verser à la société EPH la somme de 3.600 euros TTC au titre de la libération de la retenue de garantie dans le cadre du marché de travaux du lot B08.