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1 816 résultats pour « surveillance du maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 3

695d90b675782d5f06037c62

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conséquent, la demande de condamnation in solidum de l’ensemble de ces acteurs à la construction de l’ouvrage à l’ensemble des préjudices subis par les maîtres de l’ouvrage sans distinction se heurte

Source officielle
TJ

Référés

68e96fe83ea43407b9123a08

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La mission d'expertise ne pouvant pas présenter un caractère général, mais devant porter sur les seuls désordres dont la survenance est attestée par les preuves rapportées à l'appui de la demande d'expertise

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cc157826b3445950be

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

RG n°23/1420 DEMANDERESSE Madame [R] [V] [B] [G] veuve [H] née le 06 Septembre 1951 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e576050e2901d10fa50f7a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

N° du répertoire général : N° RG 21/03753 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HX5Q 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407dea2f9efae430e8d4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SFICA [Adresse 10] [Localité 18] représentée par Maître Sophie LEVY CHEVALIER de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1984 SAS PHIBOR ENTREPRISES [Adresse 12] [Localité 26] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4f0033cf481c39a3073

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

qualités d’assureur de la sté MOUREY TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Plusieurs sociétés sont intervenues pour édifier les murs de soutènement : - La SA MANCELLE D’HABITATION en qualité de maître d’ouvrage, - La société SOCOTEC pour le bureau de contrôle, - Monsieur [O]

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

66158578db5098996d5a9132

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Il estime que le désordre engage la responsabilité décennale du vendeur maître d’ouvrage, lequel a recherché une économie, des maîtres d’oeuvre de conception et d’exécution, du bureau d’études fluide et

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c13afe88dc815de4f3b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suivant conclusions notifiées par RPVA le 14 avril 2025 la Sa Axa France Iard en sa qualité d’assureur RCD de la société Hexaom et dommages ouvrage a émis protestations et réserves d’usage à la demande

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c049cdc6046d472bf17b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 2] Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c8d33109fd079b2143

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Exposant que l’ouvrage de soutènement séparatif est affecté de désordres (infiltrations et risque d’effondrement du mur), présentant une évolution anormale pouvant résulter des remblais de terre sur la

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TJ

2ème Chambre Construction

68e88bb73ea43407b9fbcd4b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’expertise démontre le lien de causalité entre son effondrement et la déstabilisation de l’ensemble indissociable de la maison, de son terrain et de ses ouvrages de soutènement.

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TJ

1ère Chambre civile

696955dbcdc6046d4771f6cc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d982416523b9959ba50

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0275 S.A.S.U.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088dcf40727a0043a329

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

d’ouvrage, l’architecte, le bureau d’étude, l’entreprise de construction, l’entreprise de démolition et le bureau de contrôle, la plus grande part revenant selon lui au maître d’ouvrage et au maître d

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

695c0bdd75782d5f06e398fe

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'administrateur ad hoc, qui dispose des pouvoirs du maître de l'ouvrage, a pour mission de faire réaliser les travaux nécessaires à l'achèvement de l'immeuble.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66a2955680b1d994348a44a8

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Une police dommage ouvrage n°213.345.689 a été souscrite auprès de la compagnie ALLIANZ.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0ccb89538338ecdccfd

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [G] [E] né le 05 Janvier 1965 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître Sami FILFILI, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La société CONCEPTION MAITRISE

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TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015ab0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEMANDERESSES Madame [W] [V] née le 01 Septembre 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [L] [S] née le 04 Juin 1984 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentées par Maître

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TJ

REFERES 2ème Section

68700105b8daa57c7f667b6b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR Monsieur [D] [V] né le 26 juillet 1966 à [Localité 12] (24) [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Alice HOULGARD de la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

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