fourni par ce service de la publicité foncière que M.

AIN et Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEUR Monsieur [O] [F] né le 22 Janvier 1963 à GENEVE de nationalité Suisse et Espagnole 86 chemin Pré de Planche 01280 PREVESSIN MOENS

Par conclusions en date du 2 octobre 2025 du auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des prétentions et moyens conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile

* Prétentions et moyens des parties Aux termes de son assignation, M.

DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Elina LAURET Audience Publique du : 03 Septembre 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ Ordonnance prononcée le 01 Octobre 2025 par décision contradictoire, en premier

À l’audience, en application de l’article 446-1 du code de procédure civile, le demandeur s’est référé aux prétentions et aux moyens formulés dans l’assignation du 10 avril 2024.

_______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 10 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier

La présente décision devra faire l’objet d’une publication du présent jugement au Service de la Publicité Foncière.

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire et en premier ressort _______________________________ EXPOSE DU LITIGE ET ED LA PROCEDURE M.

Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé complet de leurs moyens et prétentions.

Réputé contradictoire et en premier ressort. 1 exécutoire & 1 expédition à : Me G. FORTUNET 1 expédition à : Me E.

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Mathieu MULLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier N° RG

EXECUTOIRE + COPIE Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES - 548 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier

somme de 2076,19 euros ; Ces mises en demeure étant demeurées infructueuses, par acte de commissaire de justice du 8 juillet 2024 auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens

Monsieur [R] [B] et Monsieur [E] [S] sont quant à eux propriétaires de lots au premier étage du bâtiment C de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 12].

Ce moyen est donc inopérant.

ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 18 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier

la SCP SOPHIE CLANCHET, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B303, et par Maître Olivier GSELL, avocat plaidant au barreau de COLMAR II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Michel ALBAGLY, Premier

, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu l’assignation en divorce du 9 février 2023 ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : Mme [Y] [C] [Q]