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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

69d81ee1cdc6046d47b1f5ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle rappelle qu’un bon de commande a été signé entre les parties et que la S.A.R.L. [T] ne peut se prévaloir de circonstances extérieures pour ne pas honorer son engagement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d8220bcdc6046d47b2407c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

administrative de son client pour les motifs suivants : je vous demande de confirmer la jurisprudence locale depuis qq jours qui applique cette jurisprudence européenne La personne étrangère déclare : bon

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d82224cdc6046d47b2432e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ai pas besoin d'interprète. je comprends ce que vous m'avez dit. ça fait 3 ans, je vais partir en Espagne, j'ai un titre de deux ans, et après je reviens en france, j'ai fait 6 mois de prison, c'est bon

Source officielle
TJ

JEX

69d97cd4cdc6046d47d21969

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SACEM concède qu’il y a effectivement une erreur matérielle sur le titre de l’acte et que ce n’est pas une saisie-attribution pour autant l’acte vises les bons articles.

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd4703cdc6046d47200ce4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

électroniques échangés en mars et avril 2025 avec le service clientèle de la SAS AUTOMOBILES CITROËN, demandant la prise en charge du montant desdites réparations, les consorts [Q] se sont vus octroyés un bon

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b10b6cdc6046d4713915d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle fait valoir que son traitement lui permet de réguler son humeur et de diminuer les effets de son trouble psychologique, par conséquent c’est à bon droit que la commission a estimé son taux d’incapacité

Source officielle
TJ

JCP

69e69f00cdc6046d47f298a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

serait rendu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Le 08 janvier 2024, Monsieur [K] [B] a régularisé un bon

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d41cdc6046d475d15ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

J'ai demandé à passer à la borne, ils ne veulent pas.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2c6cdc6046d474a5f50

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’article 3 du bon de commande stipule d’ailleurs une valeur de 3500 € correspondant à la constitution du dossier administratif, qui reste due au vendeur en cas de renonciation ou d’annulation du bon de

Source officielle
TJ

Référés

6a109d12cdc6046d479aa6f8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon bon de commande du 23 décembre 2021, le GFA [W] a sollicité la société AGRIVISION aux fins d’acquérir une machine à vendanger G3 220 neuve, de marque GREGOIRE.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a175151cdc6046d47274ce0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les meubles ont été livrés le 26 novembre 2024 mais les époux [Q] ont refusé de signer le bon de livraison, constatant des avaries.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b7b8ccdc6046d471efa1f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES des Pays de la Loire demande au tribunal de : - Débouter monsieur [C] de son recours et de toutes ses demandes ; - Dire que c’est à bon

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

691da3b202bad2f30af85074

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le 5 juin 2013, Monsieur [D] [J], agent de la direction départementale des territoires de l’Ardèche, a établi un procès-verbal d’infraction constatant la construction d’un chalet en bois destiné à l’habitat

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4231cdc6046d471fb753

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la putréfaction du balcon en bois L’expert judiciaire a relevé que certains chevrons de la terrasse en bois présentaient un état de putréfaction avancé avec un garde-corps instable.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668788dcb0e97e924af8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae06dfb8222794500f7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLD Minute

Source officielle
TJ

JCP

67f8346ecf40727a004474fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est tenu de délivrer au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

658f1d1779786f316785e9fa

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La société AGENCE CONSEIL DEVELOPPEMENT a assigné Monsieur [D] [H] [V] devant le Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois en raison des impayés locatifs, et par décision du 06 septembre 2018: -le bail a

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

664f8e1d67b6231d697d84d7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DES BOIS C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

670eb02d1c3411ff34529e4a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En effet les société du [Adresse 4] et de la Boucherie TOLSTOÏ ont installé un panneau métallique grillagé en lieu et place de la porte en bois dont le remplacement avait été ordonné.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VIDEAU, Jessica, BORIES

SIREN 109633990Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

18/09/2026

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Modifications diverses

SCI LA BORIES

SIREN 789897436Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

08/09/2026

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Dépôts des comptes

BORIES SOLAIRE

SIREN 889912556Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

31/08/2026

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Radiations

BORIES, Bertrand, Pierre-Marie, BORIES

SIREN 107466864Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/08/2026

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Modifications diverses

BORIES CONSTRUCTION & RENOVATION

SIREN 913448833Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/08/2026

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