Pôle social - N° RG 22/01398 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA3C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [X] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Carole-anne GREFF N° de minute : 24/00931

L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02919 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754X3 JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Carole PIROTTE, Vice-Présidente, juge des libertés et de la détention

24/02869 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67I N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) C/ [J] [L] [K] [X] épouse [L] Grosse Délivrée le : à SELARL GONDER Me Carole

de METZ, vestiaire : B206 DEFENDERESSE : [8] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Mme [R] [H] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole

SAIB Représentant : Me Carole DELESTRADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0983 Société LA SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS Représentant : Me Yves KAYAT, avocat au barreau de PARIS

Bouches-du-Rhône du 07 février 2023 ayant rejeté sa contestation du refus de prise en charge au titre de maladie professionnelle hors tableau de l’affection constatée le 08 décembre 2019, tenant en un canal

REFERE DU 20 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00803 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43QU N° de MINUTE : 26/01125 DEMANDEUR Madame [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carole

[D] [Adresse 3] [Localité 2] défaillant En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 17 Février 2026 en audience publique devant : Carole

Les requérants sont adhérents et bénéficiaires d'une adduction d'eau par canalisations gérée par l'Association Syndicales Autorisée du Chemin du Mas devenue entre temps l' ASL Les Paredaous, canalisations

signé par Carole GAYET, Juge et par Georges DIDI, Greffier, présent lors du prononcé.

par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole

[C] [O], né en novembre 1975, salarié de la société [5], exerçant la profession de cuisinier, a déclaré une maladie professionnelle, le 20 janvier 2015, consistant en un syndrome canal carpien bilatéral

__________ J U G E M E N T du 02 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [P] [B] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 6] [Localité 1] Maître [Z] [T], notaire associé de la S.C.P.

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [G], salarié de la société [3] en qualité d’agent de service avion, a effectué le 24 novembre 2020 une déclaration de maladie professionnelle au titre d’un syndrome du canal

Les ouvriers dans l’entreprise HYDROSONIC pompent cette eau pour accéder à la canalisation.

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 10 FÉVRIER 2025 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

N° RG 24/01456 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQT5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/01456 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQT5 Copie exec. aux Avocats : Me Laurent FREUDL Me Carla-maria

Monsieur [Z] [J] découvrait des canalisations sur sa parcelle.