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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
669959ab07d408f8d4c14b74
18 juillet 2024
volontaire, prise en la personne de son représenant légal [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Mme [H] [X] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Carlos
Service des référés
67eed2abb848dd6814c5e4b5
3 avril 2025
CAFÉ KITSUNÉ [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Marie-laure CARTIER-MARRAUD de la SELEURL SELARLU Pacharem, avocats au barreau de PARIS - #E1874 S.C.I.
3ème chambre civile
678976c7428384b762e68cd2
9 janvier 2025
et Monsieur [Y] [U] né le 25 Octobre 1965 à SOTTEVILLE LES ROUEN (76300) demeurant 24 Rue du THIBET - Porte 6 - 14000 CAEN comparant Madame [E] [N] épouse [U] née le 2 Novembre 1975 à GOURNAY EN BRAY
TPX VER JCP FOND
69d95d32cdc6046d47cf9283
9 avril 2026
JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [H] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER
1ère Chambre Cab1
68e88b7e3ea43407b9fbb953
9 octobre 2025
[L] [K] (Me Sylvain CARMIER) C/ M.
69d95d2bcdc6046d47cf9203
-W-B7J-THZU JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [K] [G] épouse [V] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER
69d95d4ecdc6046d47cf94da
JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [M] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER
6866cfead33109fd079af32f
3 juillet 2025
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANTAUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [S] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conforme
CH3 divorces-contentieux
6866fa53d33109fd079b8d01
Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INFT AFFAIRE : [U] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER
TPX POI JCP FOND
678025fc9c3ba90f51dc3651
FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR : Mme [K] [I] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL
JLD
669640c7f5112d8edd056bc7
13 juillet 2024
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1093 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03187 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755I2 Nous, Madame CARLIER
PCP JCP fond
697b822acdc6046d47219c4b
8 janvier 2026
, [Adresse 1] Représenté par Maître Laurent LOYER, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY
PCP JTJ proxi fond
69d94f92cdc6046d47ce8e8c
1 avril 2026
[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Jennifer BRAY, Greffier, DATE
69d94fcdcdc6046d47ce92d6
vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Madame [W] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY
PCP JCP ACR fond
66a14635bfa4c7b1df1a9571
11 juillet 2024
DÉFENDEUR Monsieur [U] [C], demeurant Résidence sociale [4] [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer BRAY
66a14637bfa4c7b1df1a95ae
vestiaire : #P0411 DÉFENDEUR Monsieur [C] [F], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer BRAY
PCP JCP ACR référé
66a297ad80b1d994348a6139
DÉFENDERESSE Madame [X] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY
66a297b780b1d994348a6277
0096 DÉFENDEUR Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY
66a297bd80b1d994348a64a4
DÉFENDEUR Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY
66a297e980b1d994348a6dc1
Adresse 2] - 9ème étage porte 193 - 75014 PARIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY
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