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1 816 résultats pour « Carpier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6696ba319a603a692911432f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du Tribunal judiciaire de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea25

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du Tribunal judiciaire de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66995d3207d408f8d4c1818b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A cet égard la société LEGAL verse un relevé au 7 juin 2024 de compte CARPA intitulé LEGAL SAS / SCPI SOFIPIERRE duquel il ressort que le 18 décembre 2023 un montant de 118.128,62 euros a été versé - soit

Source officielle
TJ

Ventes

67fea26f7a459da3dcdea2fd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DIX NEUF CENTIMES (19.430,99 Euros) et dit qu’ils devront être réglés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication  ; DIT que le prix de vente de l’immeuble sera consigné entre les mains de la CARPA

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407bea2f9efae430e8a1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du Tribunal judiciaire de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01283b98137c17478d37f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du Tribunal judiciaire de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ede

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du Tribunal judiciaire de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee0c3ea7c8c112520f62

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du Tribunal judiciaire de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Source officielle
TJ

Service des référés

65849139e41137cbf9fc858f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f6aaf84b0bef080eb66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le docteur [Z] [X] conclut, après examen de l’assuré, discussion et réponse aux dires des parties, que : « La tendinopathie du court extenseur radial du carpe est indépendante du traumatisme initial de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820a6d34da2cbdcdc94c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

précisées par le Dr [M] dans son compte rendu de consultation du 11 février 2022 et qui précise notamment :”douleurs pouvant être en lien avec la persistance d’un SRDC en lien avec un AT touchant le carpe

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e79a603a692910af0d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

------------ 169.916,43 € TTC - CONDAMNER Monsieur [G] à consigner entre les mains du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic SKURPEL, et à défaut à consigner en compte CARPA

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e1d395d6ba9f2a0cb7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS STAL TP, représentée par son avocat, a soutenu oralement ses conclusions et demandé de : à titre principal, condamner la SA LOTI OUEST à consigner sur le compte CARPA de son conseil la somme de

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e2d395d6ba9f2a0cc7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS STAL TP, représentée par son avocat, a soutenu oralement ses conclusions et demandé de : à titre principal, condamner la SA LOTI OUEST à consigner sur le compte CARPA de son conseil la somme de

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a04085ea2f9efae430e972

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la Société VINROY CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dd0b98137c1747865d0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

à consigner les loyers entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations jusqu'à l'exécution des travaux, -Constater que la somme de 3.267,75 euros est d'ores et déjà consignée sur le compte CARPA

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40baa753f879640d67cf7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les fonds contestés entre la DNID et la [44], soit la somme de 175.000 €, sont séquestrés en compte CARPA dans l’attente de l’issue de la présente instance.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66182a8e4e82250580d22e18

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Les parties ont convenu de séquestrer entre les mains de Maître Geneviève CARALP-DELION, conseil de l'EPFIF, et pour elle à la CARPA, la somme de 65.000 euros.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d0136ecdc6046d4705d418

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

et nom du consignataire indiqué dans la décision + numéro de RG initial - chèque : établi à l'ordre du régisseur du TJ de [Localité 1] (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d01382cdc6046d4705d58b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

et nom du consignataire indiqué dans la décision + numéro de RG initial - chèque : établi à l'ordre du régisseur du TJ de [Localité 1] (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VE SOLAIRE ECARPIERE

SIREN 823454442GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

06/09/2026

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Dépôts des comptes

EURL CARPIER

SIREN 753512276GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

25/08/2026

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Dépôts des comptes

CARPIER AUTOMOBILES

SIREN 488738634GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

02/06/2026

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Dépôts des comptes

CARPIER AUTOMOBILES VITRE

SIREN 808490676GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

02/06/2026

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Dépôts des comptes

AUTO LOCATION CARPIER

SIREN 879164580GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

02/06/2026

Voir →