* En l’espèce, lors du dépôt de son dossier de surendettement, Monsieur [H] [E] [M] a déclaré qu’il exerçait la profession de charpentier et qu’il percevait un salaire mensuel de 4 200 €.

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hélène FAUCONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 680, Me Harold CHARPENTIER

Localité 6] représentée par Maître Louis ROBATEL, avocat au barreau de PARIS - #A0574 DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], Représenté par son syndic en exercice la société JEAN CHARPENTIER

En l'espèce, Monsieur [D] [F] [E] n'a pas pu reprendre son activité initiale de charpentier-couvreur. Il a été licencié pour inaptitude le 8 mars 2022.

Enfin, les photographies produites par les requérants laissent entrevoir des désordres au niveau de la charpente de la propriété et sur l’isolation par l’intérieur de celle-ci. Par conséquent, M.

[Adresse 3] [Localité 2] Présente, assistée de Me Yao Armand TANOH, avocat au barreau de la Charente, Le Tiers : Absent, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

Conseil ; Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par : - [V] [G] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] (CHARENTES

Conseil ; Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par : - [Y] [O] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] (CHARENTES

_________________________ Audience publique du : 18 mai 2026 Demanderesse : Madame [P] [Q] [H] 3 Rue Maydieu 33000 BORDEAUX comparante, assistée de Me Jean-Philippe POUSSET, avocat au barreau de CHARENTE

Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLE, ENTRE Madame [V] [L] née le 26 Février 1974 à [Localité 5] (16) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier GUEVENOUX, avocat au barreau de CHARENTE

Vu la requête formulée le 02 Janvier 2025 par Mme LA PREFETE DU LOIRET, aux fins de contrôle systématique de la mesure d’hospitalisation dont Monsieur [K] [I] né le 10 Mai 1985 à [Localité 2] (CHARENTE-MARITIME

PELLENC BORDEAUX-CHARENTES - Expéditions délivrées à Mr [V] - FE délivrée à Me GONDER Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER

OTI Représentant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES Société MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE - MCO Représentant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau

Sur le fond, Mme [Z] [T] soutient que les ressources non déclarées dont se prévaut la CAF sont des cadeaux qui ne doivent pas être déclarés et que les formulaires de déclaration ne font pas mention de

En dépit des notifications de rappel de déclaration de revenus en juillet, octobre 2024, Monsieur [U] n’a procédé à aucune déclaration et n’a répondu à aucune relance.

d’habitation, dont travaux complémentaires suivant étude de sol et concernant la charpente (dont création d’un brise soleil) et la couverture, moyennant le versement de la somme de 90 000 euros TTC.

en matière immobilière ou de construction ; - que l’expert judiciaire a relevé de nombreux vices, désordres, malfaçons et non-conformités non décelable par des profanes ; - que le poteau de la charpente

confiées à : - Monsieur [L] [K] [H] [W], entrepreneur individuel pour le lot 8 façades, - la SAS [Y] [Q] pour le lot 3 placo/isolation/doublage, - la Sarl CMJ [X] pour le lot 1 gros-œuvre et lot 2 charpente

L’expert évoque que la charpente côté rue a été rénovée alors que le devis produit exclu jutement le remplacement de pièce de charpente et de voltige.

la SAS LEMIERE COUVERTURE, bien que non concernée par les désordres affectant le bardage, est concernée par le défaut de raccordement extérieur de l’évent des eaux usées et de la VMC en ce que la charpente