disposition au Greffe le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE La SCI H2 Patrimoine est propriétaire des lots n° 181 à 193, 204 à 206, 215 à 221 et 277 de l’immeuble en copropriété dénommé

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 03 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé Belles Rives situé 1-1B-3-5-7-9 rue Nouvelle , 13 B Boulevard de l’Avenir

Localité 2] non comparante, ni représentée EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 29 novembre 2024, la Commission d’Examen des Situations de Surendettement de l’Aube (ci-après dénommée

[Adresse 11] [Adresse 11] non comparante, ni représentée EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 28 mars 2025 la Commission d’Examen des Situations de Surendettement de [Localité 3] (ci-après dénommée

1975 à [Localité 10] (13), demeurant [Adresse 9] représentés par Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Agathe PESTEL-DEBORD

dans une zone d'assainissement collectif,qu'il est raccordé directement au réseau d'assainissement collectif, c'est-à-dire sans que les eaux vannes transitent par une fosse septique ou une fosse à débordement

Il est en outre constaté la présence de trous et déformations du plancher bas de l’appartement.

ressauts importants, des fissures et des tassements sur le dallage du mail piéton au niveau des cellules BRACCONI et LE LIQUIDATAIRE présentant des ressauts de plusieurs centimètres de hauteur et des déformations

Une partie du dallage s’est déformé, les caniveaux se sont affaissés, d’importantes fissures entre les pavés et sur dalle sont apparues et la dalle se soulève même, par endroits.

. – Ongle intact un peu déformé à la base par la cicatrice de 2 cm s'étendant à la face postérieure de P3. – Flessum de P3 à 20°. – Hypoesthésie déclarée de la pulpe et de la face postérieure de P2. –

. - Si les époux [N] invoquent des rayures et des déformations signalées en novembre 2021, une nécessité de redresser la menuiserie côté ouest, un défaut d’installation du système de fermeture, l’existence

MAIF constate bien que la « défaillance » de la boîte qu’il constate est liée à la « casse de roulements », que le « synchroniseur de 3ème est fortement endommagé » et que « l’arbre de sélecteur est déformé

reconnaît qu'un fonctionnaire du parquet est compétent pour recevoir l'acte, de sorte que l'exception de nullité soulevée en défense ne peut être accueillie, - les propos tenus sont des mensonges, des déformations

Il existe une nette déformation en genu varum à droite comme à gauche. Je ne note aucune laxité pathologique. Absence de tiroir antérieur ou postérieur.

A l’extérieur : soubassement cassé et fissuré en fourche, chute de morceaux d’enduits de façade, déformation de la porte d’accès, fissures au niveau de la façade.

POINT TRAVAUX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christophe DELOURME, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en

A [Localité 1], il y a un compte rendu indiquant que Monsieur ne peut pas marcher au vu de la différence de taille de la jambe et de la déformation du fémur.

,les pannes régulières d’ascenseur ;la non-conformité du tableau électrique divisionnaire ; le décollement [S] la mosaïque au sol, des taches [S] moisissures, des cloques et fissures ainsi que la déformation

Antérieurement à la vente, en 2020, un affaissement de cheminée a révélé la déformation d’une poutre maîtresse de la toiture de l’immeuble nécessitant son remplacement ainsi qu’une vérification visuelle

pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent en outre avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation