audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistées lors des débats et du délibéré de : Jean-William

greffe le 02 juillet 2025 Dans l’affaire entre : Mme [F] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 19] (Moselle) de nationalité Française demeurant [Adresse 10] représentée par Me Jean-Luc

[Adresse 5] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 478.075.443, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-philippe VASLIN de la SELARL VASLIN AVOCATS, avocats au barreau

[Adresse 3] rep par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [E] [K] [M] [Adresse

Jean Brillant, assesseur du collège salarié Mme [Z] [L], assesseure du collège employeur GREFFIER : M.

INDEX, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire TITRAN, avocat membre de l’AARPI MALLE

OPTIMASS, [J] [W] DEMANDEUR Monsieur [R] [P] né le 22 Août 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Jacques BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 126, Me Stéphanie

inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 340 613 371, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] assistée par son mandataire ad hoc, la SCP SILVESTRI-BAUJET sise [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Marie

substitué à l’audience par Me SCHOEMAECKER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Marie-Noëlle MAQUAIRE, Assesseur Pôle social collège salarié Assesseur: Jean-Marie

08 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Monsieur Jean-William

Greffière : Madame PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [H] [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (GUADELOUPE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sonia MAJOR

de la rente attribuée à madame [I] [Q] et dire que cette majoration sera payée par la caisse primaire d'assurance maladie qui en récupérera le montant sur la SA [1], conformément aux dispositions des

ENZO [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Corinne MAGALHAES, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame DE TALHOUËT Jeanne, Greffier : Madame DEMILLY

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01221 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NLO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00678 ---------------- Nous,Madame Mallorie

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00521 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43ER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00682 ---------------- Nous,Madame Mallorie

HASSLER, avocate au barreau de MULHOUSE, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : Société ALDIS SAS dont le siège social est sis Route de Bâle - 68130 ALTKIRCH représentée par Maître Jean-Christophe

TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 3 février 2026, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - Jean-Marc

SAINT MICHEL LUXEMBOURG [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Jean-David ZERDOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E298 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente

TARTERIE LE PIC [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Me Jean-marie MOYSE, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0274 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYW Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile