[C] [H] Assisté de Maître Malika DJOHOR, avocat commis d’office En présence de [N] [K], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

[J] [F] contre le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] comme irrecevables, - rejeter les demandes des consorts [D] [F] contre le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] comme irrecevables, subsidiairement

euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir et se réserver la liquidation de l'astreinte - voir condamner Mme [X] [R] à payer à M.

Il en résulte que la SARL DUOMETAL a réalisé un ouvrage comportant des soudures et non le sertissage qui était prévu au CCTP, que ces soudures ont été qualitativement défectueuses, mal décapées ou mal

[O] [L] Assisté de Maître Jérôme BRASSART, avocat commis d’office En présence de M.

[O] [V] pour une durée de vingt-huit jours à compter du 29 janvier 2024 à 14 heures 20.

[V] [L] pour une durée de vingt-huit jours à compter du 21/04/2024 à 12 H 07.

[F] [R] [K] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office En présence de Mme.

l’appel des causes, Pascal MARTIN, en application de l’article 786 du Code de Procédure Civile et à défaut d’opposition des parties a tenu l’audience pour entendre les plaidoiries, et en a rendu compte

[M] [U] [Y] Assisté de Maître Dorothée ASSAGA, avocat commis d’office, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

[V] [U] Assisté de Maître ZAIRI avocat commis d’office, En présence de Mme [H] [T], interprète en langue géorgienne, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [I] [R], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me LONGERON, avocat commis

[R] [K], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis

CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON avocat au barreau de Nîmes ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle MARQUES FREIRE, avocat commis

AVOCATS du barreau de PARIS qui n'est pas présent à l'audience mais qui a transmis des conclusions écrites ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laurence AGUILAR, avocat commis

Il soutient que Madame [P] [I] n’a envoyé aucun courrier de préavis uniquement un mail indiquant qu’elle libérait le logement.

[L] [K] pour une durée de vingt-six jours à compter du 05/01/2025 à 14h55.

requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [Z] [R], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa LONGERON, avocat commis

l'audience mais que le Cabinet Centaure Avocats du Barreau de PARIS a fait parvenir des conclusions écrites ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa LONGERON , avocat commis

requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [W] [C], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Saâdia ESSAKHI, avocat commis