Val-de-Marne, sise [Adresse 4] Représentée par Mme [P] [F] [M] [K], salariée munie d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela De Luca

001 DEFENDERESSE [5], sise [Adresse 1] représentée par Mme [G] [M], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

D’IENA 2018 RCS DE [Localité 6] : 840 282 354 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lucas SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1796 JUGE : Mme Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente

SERAPHIN DEMANDEUR : Mme [I] [B] 13 place Maurice Ravel 45770 Saran représentée par Maître LUCAS (décision d’admission à l’aide juridictionnelle du 17/01/24, BAJ n° C-45234-2024-000255) DEFENDEUR :

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189, avocat postulant et par Me Laurent LUCAS

barreau de MULHOUSE, vestiaire 85 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot LUCAT

la protection et Madame Halima BOUKROUMA, Greffier DEMANDEUR ET DEFENDEUR A L’OPPOSITION Madame [N] [B] née le 22 Avril 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme LUCE

, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentées par Maître Christelle BLANCHIN, substituée par Maître Marie-Luce

[Localité 8] représenté par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 76 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT

par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE en qualité d’assureur dommages ouvrage Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO

MESURE Monsieur [H] [T] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant, ayant formulé des observations écrites, * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience du 20 Mai 2026 tenue par : Monsieur Luc

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière / Cadre greffier, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier

comparante en personne assistée de Me Anaïs CHAMBON, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 60 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT

[C] [S], né le 17 Juillet 1975 à LUGA, de nationalité Sénégalaise daté du 07 janvier 2025, reçu et enregistré le 07 janvier 2025 à 16h20 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler

Localité 10] représenté par Me Thomas GRIMAL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 29 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT

Localité 7] représentée par Me Caroline BRUN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 33 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT

Elles ont regretté que la fermeture de cet espace culturel exceptionnel soit motivée par un esprit de lucre de la SCI JAME et souligné le fait qu’elles avaient toujours espéré une issue amiable au litige

A-OK FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Aude SPINASSE de la SELARL CHAMMAS & MARCHETEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0566 substituée par Maître Céline BEY, de l’AARPI

D’UNE PART ET : Madame [U] [J] [H] épouse [W] née le 09 Mars 1966 à [Localité 20], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES Monsieur