MAISONS PIERRE, RCS de Melun sous le n°487 514 267, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Brice AYALA, avocat

LES TECHNICIENS DU BATIMENT MODERNE (TBM) Société coopérative exploitée sous forme de SARL, immatriculée au RCS de Melun sous le 388 389 405, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

au barreau de PARIS - #K0043 DEFENDERESSE Madame [E] [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 7] et pour signification au [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Thibault FILLER, avocat au barreau de MELUN

SAINT-MALO DINAN, avocat plaidant DÉFENDERESSE SARL FLMNE FACULTE LIBRE DE MEDECINES NATURELLES ET D’ETHNOMEDECINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence IMBERT, avocat au barreau de MELUN

DBW3-W-B7H-4KB5 PARTIES : DEMANDERESSE Société SEM POLE AERONAUTIQUE [Localité 19], dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cyril MELLOUL

social est sis 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d’assureur de la société DOSSETTI représentée par Maître Cyril MELLOUL

Meubles de cuisine : L’état des lieux d’entrée fait état d’une cuisine aménagée et équipée, d’un évier, mitigeur, siphon, joints, meuble sous évier, meule bistrot en état « B », ainsi que d’un meuble haut

installations d'assainissement non collectif mentionné à l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique ; 9° Dans les zones prévues à l'article L. 133-8, l'information sur la présence d'un risque de mérule

Les Assurances du Crédit Mutuel - IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN, vestiaire # DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 9] [Adresse

En l'espèce, il est constaté par l'expert "que les investigations à travers le plancher en bois sous-sol ont révélé la présence de parasites xylographes et/ou de champignons lignivores de type Mérule"

A la demande de l’établissement Habitat 77 par ordonnance du 26 février 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a ordonnée une expertise judiciaire.

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Brice AYALA, avocat au barreau de MELUN, vestiaire #M5 Décision du 04 Avril 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 19/12313 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ6KW

Fort de ce constat le conseil du retenu soutient que la copie du registre n’est pas actualisée, puisqu’elle ne mentionne pas le recours suspensif formé devant le Tribunal administratif de Melun contre

aliéner deux biens immobiliers; - la cession du terrain aménageable sis [Adresse 6] n’ pas fait l’objet d’une réitération en raison de l’exercice du droit de préemption de la communauté d’agglomération de Melun

A la requête de la commune de [Localité 13], le juge des référés du tribunal administratif de Melun a ordonné, le 3 avril 2021, une mesure d’expertise et a désigné M. [Z] [Y] en qualité d’expert.

mentionné au II de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ; 9° Dans les zones prévues à l'article L. 131-3 du présent code, l'information sur la présence d'un risque de mérule

débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEURS Monsieur [K] [U] Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN

Il s'en dégageait des multitudes de particules de poussière ou fibres d'amiante souvent propulsées avec des soufflettes, meules dont se servaient les salariés des autres entreprises intervenantes.