TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du jeudi 21 Mai 2026 N°Minute : 26 / 259 N° RG 26/04984 - N° Portalis

Par acte d’huissier de justice en date du 30 novembre 2021, Moniteur [P] [L] a fait assigner la SAS [O] [Z] devant le juge des référés pour voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire sur le véhicule

Copie délivrée à la SELARL LX NIMES la SELARL MAS ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02874 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE

[K] [E] né le 22 Avril 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentant par M [C] [E], son fils, muni d’un pouvoir, jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 28 mai 2016. La société REFLEX HABITAT, assurée en responsabilité civile décennale auprès de la SA GENERALI IARD, a été radiée le 6 mai 2021.

RG n°26/00005 DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7Z Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis

en LRAR le 20 MAI 2026 + ccc [2] EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 3 juin 2025, M.

13033 Marseille poursuit à l’encontre de la SCI LA CASERNE, suivant commandement de payer en date du 12 janvier 2024 signifié par Me [A], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 1er mars

Des demandes de règlement d’acompte ont été sollicitées par la SARL GROUPE [Localité 2] MANS [Localité 3], entre le 24 février 2025 et le 18 mars 2025.

[S] [U], notifiée à l’intéressé le 21 mai 2026 à 10h45; Vu le recours de M.

Civ. 2, 26 mai 2016, n° 14-29.358).

MICHEL Délivrées le 09 Octobre 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [W] [B], demeurant [Adresse 3] Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 1] représentés tous deux par Me David-André

T] [C] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI

2026 à l'issue de laquelle le juge a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 21 Mai 2026.

I] [D] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI

, à la demande d’un tiers, Vu les pièces du dossier et notamment la demande du tiers datée du 15 mai 2026, les certificats initiaux des docteurs [A] [Q] et [O] [V] du 15 mai 2026, le bulletin d’entrée

Par requête reçue au greffe le 5 mai 2025, M.