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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 1
697e222bcdc6046d47695a22
7 janvier 2026
publiquement par mise à disposition au greffe le 07 JANVIER 2026, date indiquée à l’issue des débats signé par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura JEHANNIN, Greffier Copie
Référés civils
6980ac90cdc6046d47a115b7
13 janvier 2026
professionnels rendus plus difficiles ou impossibles et dire si un changement de poste ou d’emploi apparaît lié aux séquelles, - si le sujet allègue l’impossibilité de se livrer à des activités spécifiques de sport
Chambre des Référés
69b884fccdc6046d47e7a83e
2 octobre 2025
[K] [S] es qualités de représentant légal C/ Société ALLIANZ IARD, [X] [A] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Isabelle ROSSI Me Stéphanie NAUGES Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Référés
669ffbb5d9953d09165cbc14
23 juillet 2024
avis détaillé sur la difficulté ou l'impossibilité, temporaire ou définitive, pour le blessé de : a) poursuivre l'exercice de sa profession, b) opérer une reconversion, c) continuer à s'adonner aux sports
REFERES
69d5837dcdc6046d4773f97f
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIF Minute n° Copie
1ère Chambre
6a0cce41cdc6046d473c4c9b
3 avril 2026
N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT sur INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie
Référés Cabinet 4
68681f104965b5d9df317346
4 juillet 2025
assurer que la société Allianz, non comparante, est bien tenue d’une obligation de garantie dans le cadre de l’accident évoqué, la seule mention de sa raison sociale et d’un numéro de contrat sur la copie
Loyers commerciaux
682390577e21a56f624eda35
1 octobre 2024
* * FAITS ET PROCEDURE Un contrat de bail commercial d'une durée de 9 ans a été conclu entre [K] [Y] aux droits et obligations de laquelle vient la SCI 34 B, bailleur, et la société INTERNATIONAL SPORT
2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d8a9d5adc260622274
9 avril 2025
concernant la vie de leurs enfants et notamment : -la scolarité et l’orientation professionnelle, -les sorties du territoire national, -la religion, -la santé, - les autorisations de pratiquer des sports
686594aa72b7e1b6bf1e00fe
2 juillet 2025
publiquement par mise à disposition au greffe le 02 JUILLET 2025, date indiquée à l’issue des débats signé par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura JEHANNIN, Greffier Copie
686594aa72b7e1b6bf1e0102
2ème chambre 2ème section
67eed2bab848dd6814c5e6c5
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/03794 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7R3 N° MINUTE
2ème chambre Cab4
658c78ee2c4a0d96dc23460c
26 décembre 2023
réaliser un projet de vie familiale ; [Préjudice d’agrément] Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si la victime est empêchée en tout ou partie de se livrer à des activités spécifiques de sport
Référé
6a0ccc26cdc6046d473c2152
18 mai 2026
française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [I] c/ Dr [K] [A] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDSS Copie
2EME CH CABINET 3
6a10aa8bcdc6046d479baaf7
22 mai 2026
copie certifiée conforme le : à : / grosse le : à : Me Laurence DI FILIPPO - Me Antoine GUEPIN Mme [B] [P] [X] [J] / M.
6960246dcdc6046d47ace04a
8 janvier 2026
Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Benjamin DOUKHAN Me Sylvie LANTELME - 1004 2 copies à la régie Copie au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 septembre 2024, Madame [U] [B], âgée de 45 ans, a été victime
19ème chambre civile
6631373f19f939ca6242e48f
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 19/15149 N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2019 EXPERTISE RENVOI LG ORDONNANCE
Quatrième Chambre
6786b685df5b5c7d10ca52aa
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Quatrième Chambre N° RG 23/01820 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XODK Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [U] [Z] de la SCP [Z] ET SOURBE
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e195cdc6046d47051daf
LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKAQ Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [P] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie
6a15e1a3cdc6046d47051e90
LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJXP Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [X] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie
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