2024 ; Attendu que la société défenderesse ne comparaît pas; SUR CE Le tribunal, Attendu que la partie demanderesse sollicite l’annulation de la vente et de la pose des éléments d’équipement d’une salle

LYON a rendu un arrêt en date du 04 avril 2024 ; Attendu qu’à la lecture de cet arrêt il y a lieu de prononcer la réouverture des débats et de renvoyer l’affaire à l’audience du 28 mai 2024 à 14H30 - Salle

procédure civile, Attendu que Monsieur [K] [H] et Madame [I] se sont présentés au service d’accueil unique du justiciable, indiquant que le service de sécurité leur avait demandé d’attendre devant la salle

application de l’article 837 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS RENVOYONS l’affaire à l’audience au fond du Juge des contentieux de la protection qui se tiendra : Le 26 Mai 2025 à 14h30 (salle

Elle soutient qu'elle s'est alors déplacée à la salle de sport pour résilier le contrat, sans avoir conservé de trace de cette résiliation ; qu’elle s'est rendu compte en clôturant son compte bancaire

Le sol de la salle de bains a été récemment refait.

nécessaires pour préserver le salarié de ce danger.

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail.

Elle ajoute que le salarié aurait dû savoir gérer la situation.

DBXS-W-B7J-I4CP Minute N°26/00329 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

DBXS-W-B7J-IZ4L Minute N° 26/00325 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié

Le versement de l'indemnité cesse dès que l'employeur procède au reclassement dans l'entreprise du salarié inapte ou le licencie.

société Amazon web services EMEA demande : De déclarer recevable la fin de non-recevoir soulevée ;De déclarer irrecevables les demandes de condamnation à régulariser les droits de l’ensemble de ses salariés

judiciaire de la société de Monsieur [E] [I] [12] ; Me Lynda LETTAT-OUATAH, vestiaire : 189 ; [E] [I] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Le 27 mai 2014, monsieur [O] [A], salarié

à HEUGAS (40180) 532 avenue du Languedoc 40150 HOSSEGOR représentés par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant et par Maître Julie SALESSE

Métropole de Lyon dit LYON METROPOLE HABITAT un contrat de bail d'habitation et que le bailleur a omis de respecter son obligation de délivrance et d’entretien d’un logement décent s’agissant de la salle

par laquelle la SCI LES CERISIERS demande à Maître [O] [Y], la SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX, Monsieur [F] [D] et la société FANNECY SPORT l’indemnisation de sommes payées pour l’aménagement d’une salle

Exposant que depuis les travaux réalisés, sa salle de bain est affectée de multiples désordres, en particulier d’étanchéité, M.

: un bureau individuel pour recevoir ses clients, une salle d’attente commune avec les autres avocats locataires, une cuisine et une cave afin d’entreposer des dossiers.