.   ***   L'article 414-1 du Code civil énonce que pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.  

conforme délivrée le : à : Mme [H] [J] Me Brigitte JUSSEAUME - 41 Me Jérôme MARAIS - 18 Préfecture du calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [O] [C] né le 13 Septembre 1943 à MONTMERLE SUR SAONE

la boutique bénéficie d'un bon effet d'enseigne, que la terrasse est étroite, que la salle de restaurant a une capacité de trente places, que l'arrière-boutique est sans ampleur, que la cave paraît saine

ASSOCIES “FFKMDA”, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Anne GUICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Jean Baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

conteste pas, y compris à réception de la lettre de mise en demeure adressée par le conseil des demandeurs en 2023, que Madame [B] lui a « accordé » des sommes « avec son accord en totale capacité et saine

LYON représentée par Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [B] était propriétaire d’un appartement à NEUVILLE SUR SAONE

simple vantail et un escalier étroit, se développe aux 1er étage, 2ème étage et 3ème étage ainsi qu'il suit : au 1er étage, sur le palier, une réception éclairée par deux fenêtres donnant sur la rue Sain-Dominique

dispositions de l’article 1231-1 du code civil, l’exécution du contrat de transport créé une obligation de sécurité de résultat à la charge du transporteur, qui comporte l’obligation de conduire le voyageur sain

principale en nullité des avenants du 23 septembre 2020 et 30 décembre 2020 pour insanité d’esprit de Monsieur [J] [X] L’article 414-1 du code civil dispose “Pour faire un acte valable, il faut être sain

Au soutien de son analyse, le sapiteur constate que l'altération de la calotte du piston est également visible sur un piston sain du même moteur, en densité moindre, ce qui corrobore l'existence d'un défaut

Elle ajoute qu’en sa qualité de président-délégué, le demandeur se devait d’être exemplaire dans son comportement et permettre de faire régner une atmosphère saine au sein de l’antenne.

Il sera d’ailleurs relevé que Monsieur [F] [E] atteste qu’il a pu constater lors de son acquisition le 19 octobre 2019, que la toiture de sa propriété paraissait saine avec des signes d’usure normale sans

A titre d’exemple Mme [S] [I], amie de M [P] indique «  (…) j’entends parler de Mme [L] [J] et constate rapidement que la relation entre cette dernière et M [P] ne reflète pas une relation saine.

L’article 1129 du code civil dispose : « Conformément à l'article 414-1, il faut être sain d'esprit pour consentir valablement à un contrat. » Aux termes de l’article 1130 du même code, l'erreur, le dol

Le sous-sol est sain et permet l'entreposage des marchandises. ». 2° La destination des lieux Aux termes de l'article R145-5 du code de commerce, la destination des lieux est celle autorisée par le

au barreau de PARIS, avocat plaidant SELARL EB ARCHI, dont le siège social est sis Les Mezaillades 12400 VERSOLS-ET-LAPEYRE prise en la personne de son gérant représentée par Me Paul antoine SAGNES

Sur la nullité du testament du 26 février 2021 Conformément aux dispositions de l’article 414-1 du Code civil, il faut être sain d’esprit pour faire un testament.

II - Sur la demande d'annulation de l'acte de cautionnement hypothécaire Aux termes de l'article 414-1 du code civil : " Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

procédure enregistrée sous le numéro de RG 18/05147 : - l'étude HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS, - l'étude DES NOTAIRES ASSOCIES - D.N.A HAUSSMANN - l'étude SCP AGUESSY, HEMERY-DUFOUR, BARRAS, SAGNES

Du reste, la Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français ne démontre pas que l'ensemble des produits fournis en 1981 émanaient de donneurs sains.