La société [Z] expose dans ses écritures que la requérante souhaite obtenir une prise en charge de ses frais de procédure par l’assurance de protection juridique.

76094 LE HAVRE CEDEX, représentée par Madame [E] [V], salariée munie d’un pouvoir Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu le refus du patient de faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande

1] le 03 avril 2026, enregistrée le même jour à 8h35; Vu l’impossibilité clinique d’informer la patiente sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si la patiente souhaite

Monsieur [G] souhaite sortir, expliquant qu'il est observant de ses médicaments et qu'il souhaite une chance. Il indique qu'il sera responsable.

la santé publique Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 07.04.2026, enregistrée le même jour à 8h57; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

Qu’il a par la suite souhaité exercer son droit de rétractation applicable pour un achat via un site internet dans le délai légal de 14 jours, mais que la société CLIM ON n’a pas fait droit à sa demande

défenderesse à 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, A l’audience, la demanderesse constate que sa demande est satisfaite puisque sa contradictrice expose n’avoir pas souhaité

Vinatier le 7 octobre 2025, enregistrée le même jour à 9h13; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH Le Vinatier le 8 octobre 2025, enregistrée le même jour à 9h48; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH [3] le 10 octobre 2025, enregistrée le même jour à 09h43; Vu l’impossibilité de déterminer si la patiente souhaite

l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH [3] le 3 octobre 2025, enregistrée le même jour à 15h16 ; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

3] le 3 octobre 2025, enregistrée le même jour à 7h45 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

VINATIER le 4 octobre 2025, enregistrée le même jour à 11h33 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

octobre 2025, enregistrée le même jour à 11h31; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite

chambre civile procédure orale du 6 novembre 2025 ; VU la comparution de Monsieur [H] [P] et l’absence de son épouse Madame [R] [P], à l’audience du 6 novembre 2025 au cours de laquelle il a déclaré souhaiter

Docteur [V] sous le contrôle du docteur [D] le 31/03/2026, indiquant que l’audition du patient est impossible par téléphone, Vu l’accusé de réception de la convocation de [U] [Q] qui a indiqué ne pas souhaiter

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

soins psychiatriques, En l’absence du directeur de l’établissement de soins, du ministère public et du tuteur de la personne en soins psychiatriques, En l’absence de [Y] [E], qui a indiqué ne pas souhaiter

Le conseil de l’intéressé souligne qu’il ne conteste pas son placement en rétention et souhaite être éloigné le plus rapidement possible. MOTIFS DE LA DÉCISION En l’espèce, M.