[B] [M] né le 11 Novembre 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Laurent SABOUNJI de la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant

ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03286 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC5O NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 Madame GABINAUD,

TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY6B Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION

[N] [L] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) - [Adresse 5][Localité 4] (la SELARL LOGOS) - CPAM DES BDR DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Février 2025 COMPOSITION

JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02496 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDPX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Janvier 2025 Etablissement public TOULOUSE

de TOULOUSE M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/04568 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMOL Minute : CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2024 S.A.

PROMOLOGIS, RCS TOULOUSE 690 802 053, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 93

décision ; En présence de Madame [W] [I], Attachée de justice LITIGE ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cécile DEVYNCK, avocate inscrite au barreau de TOULOUSE

N° : 25/54 DOSSIER N° : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUWX Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE

ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX5Y NAC: 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 (Homologation) Madame

BAT devant le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de voir celui-ci, sur le fondement de l’article 1103 du code civil : - condamner la Sarl C.T.

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation)

TOULOUSE METROPLE HABITAT C/ [B] [T] [S] [O] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à L’EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT Copie certifiée conforme délivrée

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

représentée par son représentant légal C / Madame [C] [G] épouse [V] C.C.C. délivrées à toutes les parties le : DECISION DE CADUCITE A l'audience publique du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE

-CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04426 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKS3 NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Madame GABINAUD, Juge

24/ DOSSIER : N° RG 24/01567 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGLN NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, à la SARL MALAFOSSE - VEDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE