DIRE que l’assiette de cette servitude est fixée dans le prolongement du chemin dont le tracé figure à l’extrait cadastral et jusqu’au chemin du dragon. b- DIRE que la propriété de M.

Au travers de cette trappe nous constatons que le vide sanitaire situé en sous-sol des lots de la copropriété de la requérante est encombré de gravas qui réduisent ainsi la hauteur sous plancher, ne permettant

BQ TRANS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, vestiaire : # Société LOVETI, dont le siège social est sis [Adresse 9]

Représenté par Me Thibault FILLER, avocat au barreau de MELUN, DÉFENDEUR : Madame [O] [D] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me VANNIER

Par courrier recommandé de décembre 2021, Madame [G] [P] a mis en demeure la société [L] [F] de prendre en charge les préjudices subis au titre des traces d'humidité, fissure sur le balcon et nuisances

son opposition, [F] [E] expose qu’elle conteste le trop-perçu dont il est demandé remboursement par [2] alors que durant la période de décembre 2020 à juin 2021 elle était en formation financée par Transition

Au travers d’une note en date du 23 février 2026, la société SAS [C] [S] a communiqué en cours de délibéré, un jugement en date du 18 février 2026 émanant du tribunal des activités économiques de Nanterre

€ à titre de dommages et intérêts La pénalité de retard correspondant aux mois pendant lesquels le dépôt de garantie n’a pas été restitué à compter de mars 2025196 € en remboursement des billets de train

Ils précisent que lors du retrait des revêtements existants, ils ont découvert d’importantes traces d’humidité, qu’ils imputent à des désordres en toiture.

Elle présente des trace de goudrons sous peau mais visibles. Seule une chirurgie esthétique pourrait les atténuer.

Lors de cette audience, l’OPH VAL TOURAINE HABITAT, représentée par son Conseil, maintient ses demandes.

d’humidité et non un sinistre et qu’ils ont imputé ces traces au locataire lui-même.Monsieur [U] ne rapporte pas la preuve d’un quelconque désordre imputable au propriétaire et ne fournit aucun élément

LIDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE Syndic. de copro

[R] épouse [E] C/ Société AXA FRANCE VIE, Société AXA PARTNERS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emilie VAN

syndic SAS [J] [G], devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - dire et juger qu'en procédant au retrait de la canalisation d'évacuation des eaux vannes

DE MARNE, demande au tribunal de : RECEVOIR la CPAM de le Val-de-Marne en ses demandes et l’y déclarer bien fondée ; EN CONSEQUENCE, CONDAMNER le Dr [P] à verser à la CPAM de le Val-de-Marne à titre

Dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les

représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE LA S.C.I.

située dans le mur ; l'entartrement du réseau d'évacuation des eaux vannes du [Adresse 8], ne permettant pas de visualiser l'état de la colonne.

Il est en outre corroboré par sa pièce 11, une facture du garage Renault du 3 novembre 2022 qui recense notamment “une trace avant gauche sur le support de direction assistée, un montage de câbles passage