, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; préciser la durée quotidienne et les modalités des aides techniques

En l'absence d'avis d'un technicien sur l'insuffisance ou l'inadaptation des fourreaux installés, la matérialité de ce désordre n'est pas établie avec l'évidence requise.

A l’issue du débat, la décision a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Le texte précise que le représentant doit, s'il n'est pas avocat, justifier d'un pouvoir spécial.

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation

Me Jean-Pierre LE COUPANEC, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du VAL-DE-MARNE, sise [Adresse 1] représentée par Mme [M] [K], salariée munie d’un pouvoir spécial

ou requis à d'autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame FERELLOC Larissa greffière, En présence de Monsieur [C] [H] interprète en langue arabe, serment prêté ; Vu les dispositions des

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

En l'absence d'indemnisation malgré une mise en demeure adressée le 29 juin 2019, M.

Sur les protocoles d'accord Selon l'article L411-1 du code des procédures civiles d'exécution, sauf disposition spéciale, l'expulsion d'un immeuble ou d'un lieu habité ne peut être poursuivie qu'en vertu

A l’audience du 27 novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré, les parties étant informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

de dispositions contractuelles spécifiques et si le droit national prévoyait des moyens adéquats et efficaces permettant au consommateur soumis à l'application d'une telle clause de remédier aux effets

Véronique SAUTEJEAU DENIS En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

des délais dans lesquels doivent être exercées les voies de recours ou l'absence d'ouverture d'une voie de recours.

que cette expertise sera réalisée conformément aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du Code de procédure civile ; DISONS qu'à cet effet l'expert commis, qui sera saisi par le Greffe,

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; préciser la durée quotidienne et les modalités des aides techniques

En l’absence de démonstration de faute la clause pénale figurant au compromis était inapplicable.

[E] et [X] [P] demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé en chirurgie dentaire, avec la mission énoncée au dispositif de leurs

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :