La caisse d’allocations familiales de SEINE ET MARNE a été saisie le 10 octobre 2025.

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de M. [J] [B] le 26 juin 2025.

Il expose sortir de prison, être non solvable et percevoir 900 euros par mois d’allocations chômage.

du Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 11 janvier 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Par courrier en date du 19 août 2024, la SA ADOMA a informé la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne de la situation et de la dette de M.

Par déclaration effectuée le 25 janvier 2024 reçue le 4 mars 2024, l'OPH Habitat 76 a saisi la caisse d’allocations familiales pour signaler la situation d'impayés de loyers de Mme [U] [M].

L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] a par ailleurs signalé à la Caisse d’Allocations Familiales la situation des impayés de loyers le 18 juillet 2025.

AGGLOMERATION DE [Localité 1] représenté par Madame [L] [A] régulièrement munie d’un pouvoir écrit, sollicite le maintien de ses demandes et réactualise sa créance à la somme de 2.831,51 euros indiquant que l’allocation

opposé à l’octroi de délais de paiement et à la suspension de la clause résolutoire soulignant les efforts de la locataire qui a repris le paiement du loyer résiduel dans l’attente du versement de l’allocation

Les impayés de loyer ont été signalés le 26 mai 2025 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Les impayés de loyer ont été signalés le 6 août 2025 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

la ou les allocations sont réduites à due concurrence. » L’article R.815-18 du code de la sécurité sociale dispose que : « La personne qui sollicite le bénéfice de l'allocation de solidarité aux personnes

Il sollicite l’allocation de dommages et intérêts considérant que la saisie pratiquée l’a été de façon abusive et a été maintenue alors qu’il avait indiqué à l’huissier que les sommes figurant sur le compte

Dès lors, il leur sera alloué la somme de 12 435,00 euros (15*829) en réparation de leur préjudice de jouissance.

sa compétence, à savoir les trop-perçus de prime d'activité majorée, d'allocations familiales, d'allocations de base, de prime à la naissance et d'allocation de soutien familial.

Monsieur [I] a déposé une demande d’allocation de type aide au retour à l’emploi.

-La précision éditoriale publiée par la SA La Montagne est sans aucune incidence sur le litige, - Si elle n’est pas elle-même citée dans les articles litigieux, elle est parfaitement identifiable alors

En effet, le droit au versement de l’allocation de retour à l’emploi cessant en principe en cas de reprise d’un emploi, M. [P] est fondé à obtenir un rappel d’allocations.