sur le fond du litige, par exemple en portant une appréciation sur la validité, la qualification ou l'interprétation d'un acte juridique.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE M. [C] [Z] est associé fondateur, aux côtés de M.

Il a occupé les postes suivants : -          Apprenti-Mineur Abatteur Boiseur : [Localité 17], au fond ; -          Boulonneur en chantier : [Localité 17], au fond ; -          Piqueur traçage charbon 

Le Tribunal de céans a donc ordonné une nouvelle mesure d'expertise confiée au Docteur [Y] par jugement du 22 avril 2024.

souverain.

La SCI a contesté le bien fondé de la rectification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a rejeté sa requête par jugement du 22 décembre 2020.

Le juge apprécie souverainement les facultés contributives résiduelles du débiteur au regard des charges et des ressources mensuelles.

Il appartient au juge d’apprécier souverainement si les manquements imputés sont d’une gravité suffisante pour justifier la résiliation du contrat.

et bien fondée, A titre principal : ordonner la mainlevée totale de la saisie-attribution pratiquée le 31 janvier 2025 au titre de l’exécution provisoire du jugement en date du 4 décembre 2024 rendu par

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il est rappelé que si le Défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et que dans cette hypothèse, le juge ne fait droit à la demande que dans

En l’espèce, Madame [E] [Z] ne conteste pas le bien-fondé de la créance.

de l'existence d'un motif légitime d'ordonner une mesure d'instruction relève du pouvoir souverain du juge, qui peut retenir, pour rejeter la demande, que la mesure serait inutile (Civ. 2, 20 mars 2014

L’existence d’un motif légitime dont l'appréciation relève du pouvoir souverain du juge du fond est la condition nécessaire et suffisante pour que soit accueillie la demande fondée sur l'article 145 du

Civ. 2ème n° 16-11167 9 mars 2017), l’opposition doit être justifiée par des motifs de fait et de droit et le juge du fond apprécie souverainement la teneur de la motivation.

demande de sursis à statuer dispose habituellement d’un pouvoir souverain d’appréciation.

apprécie souverainement, ce montant lorsqu’il y a eu des difficultés d’exécution et/ou que le débiteur a manifesté de la bonne volonté.

du Code de procédure civile, Il est demandé au Juge de la mise en état de : DIRE ET JUGER la SAS BOZZI ARCHITECTURE et la MAF recevables et bien fondées en leurs conclusions ; ORDONNER le sursis

L’appréciation de ces éléments relève du pouvoir souverain des juges du fond, étant souligné que la mention « absence ou insuffisance de versement » permet de considérer la mise en demeure comme suffisamment

A2BCD, recevable et bien-fondé en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.