Monsieur [K] avait préalablement loué deux motoneiges pour un montant total de 447.53 euros à la société Pourvoirie du lac.

Par conséquent, il ressort, à défaut de preuve contraire, que la créance s'élève à la somme de 4 .464,2 euros arrêtée au 15 mars 2024 ( date du décompte) sous réserve des paiements intervenus auprès de

n°21-19889, n°21-20190 et n°21-20127 ; Civ. 3, 23 novembre 2022 : pourvoi n°21-21867 ; Civ. 3, 16 mars 2023 : pourvoi n°21-24414 ; Civ. 3, 15 juin 2023 : pourvois n°22-15365, n°22-15366 et n°22-15367)

Cet arrêt a été signifié le 12 mai 2016.

/infiltrations » et conclut à la non décence du logement.

Concernant sa situation professionnelle, elle a fait état d'une période d'arrêt maladie à compter du 30 août 2024, a déclaré avoir repris son emploi à temps partiel désormais mais être en attente d'une

du terme, le délai de report ou de rééchelonnement peut atteindre la moitié de la durée qui restait à courir avant la déchéance ; 2° Imputer les paiements, d'abord sur le capital ; 3° Prescrire que les

[K] [L] de la déchéance du terme et de la mise en demeure envoyée à la SCI.

du terme, le délai de report ou de rééchelonnement peut atteindre la moitié de la durée qui restait à courir avant la déchéance, - Ordonner l'effacement partiel des créances, - Imputer les paiements,

Elle a ajouté qu'elle avait reçu une prime pouvoir d'achat d'un montant de 900 euros.

[S] sans pouvoir exiger de LA BANQUE qu'elle poursuive préalablement M. [S]. Par avenant du 2 Octobre 2016, le taux de crédit de 3,90 % a été réduit à 2,89 %, M.

du terme, le délai de report ou de rééchelonnement peut atteindre la moitié de la durée qui restait à courir avant la déchéance ; 2° Imputer les paiements, d'abord sur le capital ; 3° Prescrire que

en cassation qui a été rejeté par arrêt du 11 mai 2017.

La créance de la [9] sera arrêtée à la somme de 1769,77 euros. Le passif total aménageable de la débitrice, sera fixé à 2416,08 euros.

Elle a justifié d’un pouvoir de représentation de son époux, Monsieur [T] [Y].

Le 29 septembre 2020, la société MPI TECH SAS a notifié à Monsieur et Madame [B] l’arrêt rendu par la Cour d’Appel d’[Localité 3], aux fins de s’enquérir de la volonté de DATA SYSCOM SA de former un pourvoi

Avant l’audience, Mme [O] [Y] a indiqué par courrier transmis au greffe le matin même, être souffrante et a transmis son arrêt de travail, précisant toutefois que M.

En effet, ces éléments ne caractérisent pas l’une des causes de déchéance limitativement énumérées par l’article L. 761-1 du code de la consommation susvisé.

un commandement de payer à la SARL AU4G visant la clause résolutoire pour le règlement de la somme en principal de 75.715,65 € correspondant aux loyers et charges qu'elle estime dûs selon décompte arrêté

A défaut, en cas de simple retard ou de défaut de paiement, DIRE ET JUGER que la déchéance du terme sera acquise et que le bailleur pourra alors librement engager l’expulsion du preneur.