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1 112 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6633da45c0d3e3fe99d17a0c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[Localité 4] PRIME OFFICE 1 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #B0119 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62b0e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

De leur union sont issus trois enfants : - M. [P] [R], né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 21], - M.

Source officielle
TJ

JCP

696fefb5cdc6046d47091ef5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il est séparé et père de deux enfants dont il assume seul la charge.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4389f19e8c50fa41b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La présidente de la Chambre Départementale des Notaires a désigné Maître [C], notaire associé, afin d’y procéder.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d56af9fd1f8094deb6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D'HERBOMEZ & ASSOCIES, prise en la personne de Me Xavier LAGRENADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fc3d902416523b9959b914

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MONNOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0430 Madame [I] [K] [P] [N] [H] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eadf6dfb8222794500cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Gaëlle LE DEUN de la SELARL LE NAIR BOUYER & ASSOCIES

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf2a2af13da68689c2f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Localité 4] (EGYPTE) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Larbi BELHEDI, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 314 et Me Mohamed LOUKIL, avocat plaidant de la SCP LOUKIL RENARD ASSOCIES

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc8b8daa57c7f66fa29

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte enregistrée au greffe du tribunal de grande instance de Rouen le 3 octobre 2016, Mme [V] [W] épouse [B] et ses enfants ont renoncé à la succession d'[F] [W].

Source officielle
TJ

Référés

69d80f9fcdc6046d47b0c038

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R046 DEFENDERESSE Mutuelle SOCIETE MACIF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686c1141dd7001754d61be32

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

agissant par Maître Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0261 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par la SELARL BOSSU & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Surendettement

695ed4e6cdc6046d478d0a66

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société FCT ABSUS Chez MCS ET ASSOCIES GROUPE IQUERA.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328719f939ca6242c28a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[W] [H] et de Mme [K] [X] épouse [H] et a dressé un procès-verbal de difficulté en date du 23 avril 2018.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c43731cdc6046d47f26abd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE A L’EGARD DES ENFANTS L'enfant mineur, capable de discernement, concerné par la présente procédure, a été informé de son droit à être entendu et à être assisté d'un avocat

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

672a774e24bc8aec0d841564

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[G] [Y] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs, - fixé la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère, - dit que le droit de visite et d'hébergement de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482cbf58c06bf6013c572

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Les conclusions médicales étaient les suivantes : " Séquelles algo fonctionnelles importantes d'un polytraumatisme suite à une chute, associées à un syndrome post-traumatique modéré".

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696b6ed9a603a692910afed

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Lors de son audition par les services de la police aux frontières, [T] [N] a déclaré être sans domicile fixe ou connu, en concubinage avec [R] [G], sans enfant, que sa compagne a déménagé récemment et

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85222996ce544830ac1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

des parts sociales en leur qualité d’héritiers de l’associé décédé, sans pour autant avoir acquis la qualité d’associé.

Source officielle
TJ

JAF

6947060b75782d5f060b9724

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il explique avoir des difficultés à retrouver un travail en raison de son handicap.

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668fa5b46ad6fd99e44b5

T. Judiciaire

15 mai 2024

15 mai 2024

publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Virginie FEUZ - 66 1 copie exécutoire à Maître Florence REY - MORABITO de l’ASSOCIATION

Source officielle

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