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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6633da45c0d3e3fe99d17a0c
2 mai 2024
[Localité 4] PRIME OFFICE 1 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #B0119 DEFENDERESSE
CH1 Contentieux Général
68e58aa50e2901d10fa62b0e
7 octobre 2025
De leur union sont issus trois enfants : - M. [P] [R], né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 21], - M.
JCP
696fefb5cdc6046d47091ef5
8 janvier 2026
Il est séparé et père de deux enfants dont il assume seul la charge.
1ère chambre
67082a4389f19e8c50fa41b4
10 octobre 2024
La présidente de la Chambre Départementale des Notaires a désigné Maître [C], notaire associé, afin d’y procéder.
4ème chambre 2ème section
68dec3d56af9fd1f8094deb6
2 octobre 2025
D'HERBOMEZ & ASSOCIES, prise en la personne de Me Xavier LAGRENADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 S.A.R.L.
2ème chambre 2ème section
66fc3d902416523b9959b914
1 octobre 2024
MONNOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0430 Madame [I] [K] [P] [N] [H] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eadf6dfb8222794500cd
9 janvier 2025
siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Gaëlle LE DEUN de la SELARL LE NAIR BOUYER & ASSOCIES
JEX
65c28bf2a2af13da68689c2f
2 février 2024
Localité 4] (EGYPTE) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Larbi BELHEDI, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 314 et Me Mohamed LOUKIL, avocat plaidant de la SCP LOUKIL RENARD ASSOCIES
AF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa29
3 juillet 2025
Par acte enregistrée au greffe du tribunal de grande instance de Rouen le 3 octobre 2016, Mme [V] [W] épouse [B] et ses enfants ont renoncé à la succession d'[F] [W].
Référés
69d80f9fcdc6046d47b0c038
9 avril 2026
de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R046 DEFENDERESSE Mutuelle SOCIETE MACIF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés
19eme contentieux médical
686c1141dd7001754d61be32
7 juillet 2025
agissant par Maître Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0261 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par la SELARL BOSSU & ASSOCIES
Surendettement
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6 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société FCT ABSUS Chez MCS ET ASSOCIES GROUPE IQUERA.
1ère CHAMBRE CIVILE
6631328719f939ca6242c28a
30 avril 2024
[W] [H] et de Mme [K] [X] épouse [H] et a dressé un procès-verbal de difficulté en date du 23 avril 2018.
Chambre de la famille
69c43731cdc6046d47f26abd
5 janvier 2026
SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE A L’EGARD DES ENFANTS L'enfant mineur, capable de discernement, concerné par la présente procédure, a été informé de son droit à être entendu et à être assisté d'un avocat
Juge de l'Execution
672a774e24bc8aec0d841564
11 octobre 2024
[G] [Y] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs, - fixé la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère, - dit que le droit de visite et d'hébergement de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
685482cbf58c06bf6013c572
7 avril 2025
Les conclusions médicales étaient les suivantes : " Séquelles algo fonctionnelles importantes d'un polytraumatisme suite à une chute, associées à un syndrome post-traumatique modéré".
Juge libertés & détention
6696b6ed9a603a692910afed
16 juillet 2024
Lors de son audition par les services de la police aux frontières, [T] [N] a déclaré être sans domicile fixe ou connu, en concubinage avec [R] [G], sans enfant, que sa compagne a déménagé récemment et
Deuxième Chambre Civile
68eea85222996ce544830ac1
6 octobre 2025
des parts sociales en leur qualité d’héritiers de l’associé décédé, sans pour autant avoir acquis la qualité d’associé.
JAF
6947060b75782d5f060b9724
20 novembre 2025
Il explique avoir des difficultés à retrouver un travail en raison de son handicap.
Chambre 2 - JAF Cabinet D
66b668fa5b46ad6fd99e44b5
15 mai 2024
publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Virginie FEUZ - 66 1 copie exécutoire à Maître Florence REY - MORABITO de l’ASSOCIATION
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