TIERS Monsieur [Z] [C] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 6] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Madame [H] [S] a été admise en soins psychiatriques

La conscience de ses troubles psychiatriques reste nulle. Anosognosie complete.

-Un registre est tenu dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement

La commission départementale des soins psychiatriques doit également être informée de toute décision d'admission en soins psychiatriques à la demande du représentant de l'Etat en application de l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N RG 24/02626 - N Portalis

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

Il est également fait mention d’éléments délirants de persécution, d’idées mégalomaniaques et d’un déni des troubles psychiatriques.

DE [Localité 1], régulièrement convoquée ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 02 Juillet 2025 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] concernant

A l'issue de l'audience le tribunal a ordonné le 03/03/2023 une expertise psychiatrique confiée au Dr [B] puis ce dernier étant indisponible, il a été déchargé par ordonnance du 04/04/2023 et remplacé

Le directeur de l'établissement psychatrique accueillant le patient a saisi le juge aux fins de statuer en faveur de la poursuite de la mesure d'isolement de l'intéressé.

Le directeur de l'établissement psychatrique accueillant le patient a saisi le juge aux fins de statuer en faveur de la poursuite de la mesure d'isolement de l'intéressé.

restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ____________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 4 JUILLET 2025 _____________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES

L'étiologie traumatique des syndromes psychiatriques est très exceptionnelle.

DE [Localité 1], régulièrement convoquée ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 13 Janvier 2025 à l’initiative de Madame la Directrice de CLINIQUE DE [Localité 1] concernant

Le 22 septembre 2025, Monsieur [H] [G] a été transféré au sein de la CLINIQUE [4].

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00217 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXS3 Madame

code de la santé publique, il ne peut être procédé aux mesures d’isolement et de contention que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d’un psychiatre

qui a conclu à l’existence d’un syndrome confusionnel rendant son état de santé incompatible avec la garde à vue et considérant que l’état clinique du sujet n’est pas compatible avec une incarcération

L’état clinique actuel légitime donc le maintien de la mesure de soins sous contrainte.

suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 01er juillet 2025 à 10h30 après évaluation clinique