d’habitation situé [Adresse 3], ainsi que d’une cave, pour un loyer révisable de 2785 euros outre 380 euros de provisions pour charges.

ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice le cabinet JACQUES OLIVIE & ASSOCIES syndic profesionnel

professionnels de la société Lead'Up, ainsi qu'au domicile de M.

A titre subsidiaire, elle fait valoir que le bâtiment est un bâtiment municipal, et non un local d’habitation, qu’ils utilisent à usage d’habitation, que le site est désaffecté mais sert de parking aux

Ces usages des ces signes pour promouvoir des services de “solutions interactives digitales”, des “logiciels interactifs”, des accessoires d’écran interactif ou des projets de communication (pièce Z.D.F

] [T], (propriétaire) et Monsieur [M] [G] (acquéreur) sur le véhicule MINI immatriculé [Immatriculation 10] et soutient ne pas être le signataire du certificat de cession daté du 22 juillet 2023, communiqué

Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.

Il précise qu’il n’a jamais exprimé la moindre volonté de léser ses enfants mais a consacré sa vie de professionnel de l’immobilier à constituer un patrimoine important devant être transmis à ses enfants

La demanderesse ajoute que la commune de [Localité 1] a initié d’importants travaux de rénovation et d’embellissement de la [Adresse 6] qui ont affecté son activité.

[P] [X] et Mme [Q] [S], un local à usage d'habitation de type T3 sis [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel révisable de 1 172,37 euros outre une provision sur charges.

LITIGE Par acte sous seing privé en date du 20 novembre 2019, la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré BATIGERE HABITAT a donné à bail à Monsieur [A] [I] et Madame [O] [H] un bien immobilier à usage

La construction n’était pas initialement un logement mais un local professionnel et le siège social de la société JL Construction.

[S] [J] ;Dire que la maladie professionnelle dont est atteint M.

Le 10 décembre 2015, la société BC [X] a conclu un bail commercial ayant pour objet un local à Neuilly-sur-Seine et a débuté son activité en février 2016. 6.

Il résulte de l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989 que les dispositions de cette loi sont d'ordre public et s'appliquent aux locations de locaux à usage d'habitation qui constituent la résidence principale

Cette pièce n’étant pas intégrée au lot n°4, elle correspond à l’un des locaux communs repris dans l’« énumération (…) purement énonciative et non limitative » des parties communes du règlement de copropriété

en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ».

Elle indique qu’elle a été examinée par plusieurs professionnels de santé durant l’année 2025.

à usage commercial sois les lots 5 et [Adresse 6] à [Localité 4]; - condamner la société locataire au paiement d’une provision de 60.806,39 € correspondant à l’arriéré de loyers et charges dus selon décompte

[T] [Q] et Mme [R] [Y] [J] ;rendue commune à M.