. ===================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d'accident du travail du 14 janvier 2021, M.

[U] [T], a déclaré un sinistre automobile auprès de la MATMUT, assureur de ce dernier, et l’a convoquée à une réunion d’expertise. M.

région Occitanie du 7 septembre 2023, Vu le jugement du 18 janvier 2024 ordonnant la réalisation d’une expertise afin de déterminer l’existence d’un lien entre les travaux exercés et la pathologie déclarée

La CPAM du Rhône fait valoir en substance : - que l'accident est survenu pendant les horaires de travail de l'assuré, - que Madame [O], infirmière à l'aéroport [4], confirme que l'assuré est arrivé à l'infirmerie

Monsieur [H] [S] [I] avait par ailleurs déclaré une maladie professionnelle le 11 mai 2021 prise en charge par la caisse, au titre d’une pathologie affectant également son épaule droite, pour laquelle

des sinistres, tant pour celui déclaré le 22 février 2019 que pour celui déclaré le 22 novembre 2019, - Rejeter le moyen d’irrecevabilité tiré, par la SMAC, d’une prétendue absence de réponse adressée

EXPOSE DU LITIGE Le 11 janvier 2017, une déclaration d'accident du travail a été adressée à la [7] (la caisse) concernant Mme [D] [C] (l’assurée), salariée de la SAS [9] (l’employeur) en qualité d'ouvier

La société [6] [Localité 7] soutient que Monsieur [U] a bénéficié de 183 jours, qu'elle n'a aucune information médicale et que la déclaration d'accident du travail ne mentionne pas ce qu'a l'assuré.

par l’assurée de nouvelles pièces.

d'un linéaire de gouttière qui était présent lors des précédentes opérations d'expertise et précise que cette absence ne peut que se traduire par un afflux d'eau de pluie sur la toiture en tôle de l'assurée

La notice auquel le questionnaire renvoie pour remplir la déclaration mentionne que doivent être déclarées « les indemnités maladie, maternité, accidents du travail ».

Plusieurs déclarations de sinistre ont été effectuées auprès de la société SMABTP, qui a fait diligenter plusieurs expertises amiables.

Par décision du 02 janvier 2023, l’état de santé de Madame [P] [A] a été déclaré consolidé à compter du 08 octobre 2018.

L’état de santé de l’assuré social a été déclaré guéri au 24 juin 2022.

[V] que les sinistres, qui ne sont pas des vols, doivent être déclarés dès que l’assuré en a connaissance et, au plus tard, dans un délai de cinq jours ouvrés.

[J] [P], lequel était assuré auprès de la compagnie GAN ASSURANCE. Par jugement du tribunal correctionnel de Nancy en date du 08 novembre 2001, M.

La nullité peut être justifiée par une faute grave de l’assuré, comme une fausse déclaration ou moment de la souscription ou une tentative de déclaration frauduleuse à la suite d’un sinistre.

Elle a déclaré un sinistre analogue le 3 décembre 2020 en se prévalant cette fois d'une impossibilité matérielle d'accès à son fonds de commerce (article 2.19).

Au soutien de ses prétentions, la société prétend qu’il existe un doute sérieux sur le lien de causalité direct et certain entre le sinistre déclaré et l’ensemble des arrêts de travail.

La démonstration de l’existence chez l’assuré d’une pathologie évoluant pour son propre compte est de nature à écarter la présomption d’imputabilité au travail.