[U] [W] se désiste de l’instance et de l’action et déclarer le désistement parfait, - juger que la demande d’annulation de l’assemblée générale du 30 novembre 2021 pour défaut de qualité et de mandat

[E] [G], pris en qualité d’héritier de M.

la SELARL [1], prise en la personne de Maître [B] [J], en qualité de liquidateur judiciaire.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU Juge de la Mise en État DU 08 Octobre 2024 DEMANDERESSES : Société EVERGREEN MARINE CORP TAIWAN LTD, société de droit étranger, prise en la personne

Sur la fin de non-recevoir tirée d'un défaut de qualité à agir de la S.A.S.

des matériaux, pas plus qu’il ne peut contrôler la qualité de leur mise en œuvre.

● Dans des conclusions récapitulatives, notifiées aux autres parties le 12 septembre 2025, [V] [K] [S], intervenante volontaire en invoquant la qualité d''ayant droit du revendiquant originaire [E]

Par ordonnance en date du 20 février 2018, le juge des référés a désigné en qualité d’expert M. [Z] [S] et a condamné la société KAUFMAN & BROAD à la somme provisionnelle de 7 000 €.

, il aurait qualité à agir en poursuite de l’action engagée par son père.

[T], Mme [G] et la SCI Juliiport faisaient assigner Monsieur [B], Madame [B] en son nom personnel et en qualité de mandataire spéciale, et Monsieur [Y] sur le fondement de l’article 1583 du Code civil.

Exposé du litige En 2011, la SCCV [Adresse 6] a fait construire, en qualité de maître d'ouvrage, un ensemble immobilier de 24 logements destinés exclusivement à un usage d'habitation situé [Adresse 6]

CAMBRÉSIS représenté par Me Pierre NOEL substitué par Me PHRAKORNKHAM avocat au barreau de DOUAI, ET : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE société coopérative à capital et personnel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXMZ JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Mme [W] [Q], en son nom personnel et en sa qualité

QUADRAL IMMOBILIER, en qualité de syndic des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Par acte du 5 septembre 2025 s’est constitué le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], situé au [Adresse 6]) représenté par la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [B] [S], en qualité

, avocats au barreau de MARSEILLE, Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6]

au RCS de [Localité 9] sous le n° 534229943, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître François

[E], prise en la personne de Me [E], désignés liquidateurs judiciaires. Cette instance a été enrôlée sous le n° RG 19/01735.

Cependant, le tribunal constate, en l’espèce, l’accord de l’ensemble des parties, dans leurs dernières écritures, pour qualifier le legs consenti à Monsieur [G] de legs à titre universel.

Cochery, radiée, dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.