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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 3
66901cd8af84b0bef080acb1
11 juillet 2024
Lesdites saisies attribution ont été diligentées sur le fondement d'un jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 23 mars 2023, signifié à la société So Tra Bat le 22 mai 2023.
JEX
686d744ca2273490db10bfe0
3 juillet 2025
Le 9 octobre 2024, la société Locam a signifié cette décision à la société Chill Shack ainsi qu’un commandement de payer aux fins de saisie-vente.
Adjudications
68e7a507033cf481c39a37e8
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 24/00087 N° Portalis DBW3-W-B7I-44YW AFFAIRE : Société
CTX PROTECTION SOCIALE
660c4ac11ff97dabd6b84f5f
2 avril 2024
[2] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 18/02499 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TEVZ DEMANDERESSE La Société [2], dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Maître Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de
PROXIMITE FOND
SAINT-GAUDENSc/DEFENDEUR
695ec65acdc6046d478bfed6
5 janvier 2026
Une première expertise amiable a été diligentée par la société UNION EXPERTS-Agence de [Localité 5] dont les conclusions ont été rendues le 4 octobre 2022.
Quatrième Chambre
6a21c631cdc6046d472c6a3f
26 mai 2026
IVANOR,La société d’exploitation du Parc des Expositions de [Localité 1] (ci-après la société SEPEL), La compagnie d’assurance de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur des sociétés
2ème Chambre civile
67895e2b428384b762e6425c
13 janvier 2025
La société ASSOCIÉS PATRIMOINE explique avoir consciencieusement agi dans l’intérêt des époux [N] en sélectionnant avec rigueur le produit DTD qui présentait toutes les garanties apparentes, son dirigeant
JEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb749e
7 janvier 2025
Selon procès-verbal dressé le 8 février 2024 entre les mains de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE, la société CASSERI FRERES a fait diligenter une mesure de saisie-attribution à l'encontre de Monsieur
9ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b80
14 janvier 2025
BIT SERVICE INCORPORATION et celle de son dirigeant M.
Juge de l'exécution
6a0f4ae0cdc6046d477b206b
21 mai 2026
par monsieur [P] par assignation en date du 04 novembre [Immatriculation 2]/05053 contre la société AUTO DEALS à monsieur [Q], -ordonner la jonction de la présente instance diligentée par la société AUTO
Ctx Gen JCP
67eeeb02b848dd6814c63cd3
2 avril 2025
Min N° 25/00322 N° RG 24/04806 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFM Société SEM DU PAYS DE [Localité 7] HABITAT C/ M.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753a6cdc6046d47277ab8
La société SAS D.L.M ECO HABITAT a ensuite été placée en liquidation judiciaire, la procédure étant confiée à la S.E.L.A.R.L.
Chambre référés
669ab14c30bd4f0c3f6b827b
19 juillet 2024
Les sociétés défenderesses ayant formé les protestations et réserves d’usage concernant la demande, il convient d’y faire droit et ainsi d’étendre à leur contradictoire les opérations d’expertises diligentées
Référés civils
669ff257d9953d09165ae864
16 juillet 2024
NOVEO PARK représentée par son syndic en exercice la société FONCIA LYON, [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS
REFERES
68f93d2bde0ebe408dab25ae
11 août 2025
25/00248 DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société
69e14919cdc6046d477ed5ae
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]
Service des Criées
6973e76dcdc6046d477c7a5d
6 janvier 2026
immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société
JEX MAD
662fe5b9b89538338ecde5d3
18 janvier 2024
Le 2 février 2023, les sociétés précitées ont signé un mandat d'intermédiation en assurance. Le 10 août 2023, la société VYTOR a résilié pour faute le mandat confié à la société MA CONSULTING.
Jex
67fd5033e85d0474bddb3676
4 avril 2025
et l'en débouter,condamner la société FETISH à payer à la société HORADAMY la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,condamner la société FETISH aux entiers dépens
1/4 social
67ed812cda9e15c5131fb66c
1 avril 2025
et que le contact de la société renseigné sur internet et à l’URSSAF était celui de Madame [H], qui disposait d’une visibilité l’apparentant à la dirigeante de l’entreprise ; qu’à la suite de la rupture
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