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6 530 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 3

66901cd8af84b0bef080acb1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Lesdites saisies attribution ont été diligentées sur le fondement d'un jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 23 mars 2023, signifié à la société So Tra Bat le 22 mai 2023.

Source officielle
TJ

JEX

686d744ca2273490db10bfe0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 9 octobre 2024, la société Locam a signifié cette décision à la société Chill Shack ainsi qu’un commandement de payer aux fins de saisie-vente.

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a507033cf481c39a37e8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 24/00087 N° Portalis DBW3-W-B7I-44YW AFFAIRE : Société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac11ff97dabd6b84f5f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[2] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 18/02499 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TEVZ DEMANDERESSE La Société [2], dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Maître Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

PROXIMITE FOND

SAINT-GAUDENSc/DEFENDEUR

695ec65acdc6046d478bfed6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Une première expertise amiable a été diligentée par la société UNION EXPERTS-Agence de [Localité 5] dont les conclusions ont été rendues le 4 octobre 2022.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

IVANOR,La société d’exploitation du Parc des Expositions de [Localité 1] (ci-après la société SEPEL), La compagnie d’assurance de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur des sociétés

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67895e2b428384b762e6425c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société ASSOCIÉS PATRIMOINE explique avoir consciencieusement agi dans l’intérêt des époux [N] en sélectionnant avec rigueur le produit DTD qui présentait toutes les garanties apparentes, son dirigeant

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274210a87e48916eb749e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Selon procès-verbal dressé le 8 février 2024 entre les mains de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE, la société CASSERI FRERES a fait diligenter une mesure de saisie-attribution à l'encontre de Monsieur

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8e4df5b5c7d10ca5b80

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BIT SERVICE INCORPORATION et celle de son dirigeant M.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ae0cdc6046d477b206b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par monsieur [P] par assignation en date du 04 novembre [Immatriculation 2]/05053 contre la société AUTO DEALS à monsieur [Q], -ordonner la jonction de la présente instance diligentée par la société AUTO

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67eeeb02b848dd6814c63cd3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Min N° 25/00322 N° RG 24/04806 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFM Société SEM DU PAYS DE [Localité 7] HABITAT C/ M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753a6cdc6046d47277ab8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société SAS D.L.M ECO HABITAT a ensuite été placée en liquidation judiciaire, la procédure étant confiée à la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14c30bd4f0c3f6b827b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Les sociétés défenderesses ayant formé les protestations et réserves d’usage concernant la demande, il convient d’y faire droit et ainsi d’étendre à leur contradictoire les opérations d’expertises diligentées

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff257d9953d09165ae864

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

NOVEO PARK représentée par son syndic en exercice la société FONCIA LYON, [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d2bde0ebe408dab25ae

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

25/00248 DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14919cdc6046d477ed5ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

Source officielle
TJ

Service des Criées

6973e76dcdc6046d477c7a5d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société

Source officielle
TJ

JEX MAD

662fe5b9b89538338ecde5d3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 2 février 2023, les sociétés précitées ont signé un mandat d'intermédiation en assurance. Le 10 août 2023, la société VYTOR a résilié pour faute le mandat confié à la société MA CONSULTING.

Source officielle
TJ

Jex

67fd5033e85d0474bddb3676

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

et l'en débouter,condamner la société FETISH à payer à la société HORADAMY la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,condamner la société FETISH aux entiers dépens

Source officielle
TJ

1/4 social

67ed812cda9e15c5131fb66c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

et que le contact de la société renseigné sur internet et à l’URSSAF était celui de Madame [H], qui disposait d’une visibilité l’apparentant à la dirigeante de l’entreprise ; qu’à la suite de la rupture

Source officielle

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