CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 837 résultats pour « entrée en france »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre de la famille

69c43731cdc6046d47f26abd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur l’application de la loi française en matière de divorce : Selon l’article 9 de la Convention bilatérale entre la France et le Maroc en date du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0b0da7cb996dcb4de9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il est constant que le défendeur a été condamné au paiement de la somme de 100.000.000 francs CFA en remboursement du prêt, de celle de 4.056.200 francs CFA au titre des dépens devant le tribunal de commerce

Source officielle
TJ

1ère chambre

697b67fdcdc6046d471d82fe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Terrassement : 10.200 euros TTC DEBOUTER Monsieur et Madame [Y] des autres demandes présentées, En toute hypothèse, et à titre infiniment subsidiaire, DIRE ET JUGER qu’un partage devra être opéré entre

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5a7d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

M. et Mme [I] considèrent que l’évolution défavorable des taux de change entre le franc suisse et l’euro depuis la date de conclusion du prêt a eu une incidence notable sur le montant à rembourser en principal

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6712a706d207776a59081f9f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[M] considère que l’évolution défavorable des taux de change entre le franc suisse et l’euro depuis la date de conclusion du prêt a eu une incidence notable sur le montant à rembourser en principal.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b16405b9f94e984650d6ba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme [I] considère que l’évolution défavorable des taux de change entre le franc suisse et l’euro depuis la date de conclusion du prêt a eu une incidence notable sur le montant à rembourser en principal

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a6d80047251e2b2424ba2f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

M. et Mme [K] considèrent que l’évolution défavorable des taux de change entre le franc suisse et l’euro depuis la date de conclusion du prêt a eu une incidence notable sur le montant à rembourser en principal

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

demanderesse n’apporte pas la preuve des supposées réquisitions faites à son encontre ni de son refus, aucune commission rogatoire internationale émise conformément aux mécanismes d’entraide pénale entre

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

américain se faisant face, - des épis de blé, - ainsi que la flamme de la Statue de la Liberté représentée par quatre flambeaux aux quatre coins du carré ; - le tout symbolisant les relations d’amitié entre

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f8e6858823c56e0cb95e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En l'absence de convention bilatérale entre la France et l'Espagne relative aux successions, il y a lieu d'appliquer le droit commun.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6786b8dedf5b5c7d10ca5ab3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

justice ayant attesté à cette occasion avoir accompli les formalités prescrites par la Convention de la Haye du 15 novembre 1965 applicable pour les transmissions d’actes judiciaires en matière civile entre

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297ea80b1d994348a6dd3

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle a introduit, par exploit du 19 janvier 2024, un référé précontractuel et a appris dans le cadre de cette instance que le contrat a été signé le 17 janvier 2024 entre la société France TELEVISIONS

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa433e9a46d1f5a769924

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Entre temps, à la suite d'une cession de créances, la SASU EOS FRANCE est devenue créancière. A l'audience la demanderesse créancière déclare qu'un accord a été trouvé avec Madame [N] [D].

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67169b82b098d256e1fd4552

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

et 384 du code de procédure civile ; Vu le procès-verbal de conciliation établi le 27 mai 2024 par le conciliateur du tribunal judiciaire de Paris, dans les locaux du tribunal judiciaire de Paris ; Entre

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67169b88b098d256e1fd4617

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

et 384 du code de procédure civile ; Vu le procès-verbal de conciliation établi le 27 mai 2024 par le conciliateur du tribunal judiciaire de Paris, dans les locaux du tribunal judiciaire de Paris ; Entre

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6793e96cdc35c03afb70dec8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

procédure civile ; Vu le procès-verbal de conciliation établi le 24 septembre 2024 par le conciliateur du tribunal judiciaire de Paris, Madame [D], dans les locaux du tribunal judiciaire de Paris ; Entre

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbb6cdc6046d479cf948

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Agnès BRENNEUR, Greffier; Après débats à l'audience du 11 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6a0f49b5cdc6046d477b0976

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

UNITED FRANCE 2019 A2 BIDCO II et la société ART V/S TRANSPORT. En conséquence, la requête aux fins d'homologation du protocole d'accord transactionnel conclu le 12 février 2025 entre la S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4fb1cdc6046d47175137

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Portalis DBXH-W-B7J-DGGO NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 04 novembre 2025 Entre

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

69c3162dcdc6046d47d35a09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Delphine HUMBERT, Première Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE

Source officielle

Page 36 sur 892

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.