au 21 décembre 2021, - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 10% du 22 décembre 2021 au 06 septembre 2022, - des souffrances endurées de 2,5/7, - un déficit fonctionnel permanent de 2%.

société [11] [Localité 21] [6] et la société [22] à verser à Monsieur [A] les sommes de : - 10.762,5 euros au titre du Déficit Fonctionnel Temporaire - 35.000 euros au titre du pretium doloris temporaire

temporaire partiel à 25 % 195 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 501 € - Souffrances endurées 4500 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 3800

, dont le siège social est sis [Adresse 9] (ALLEMAGNE), prise en la personne de son représentant en FRANCE, la compagnie d’assurances GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en

Les Préjudices Extra Patrimoniaux : Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle totale ou

temporaire total 140 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 75 % 651 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 50 % 574 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % 623 € - Déficit fonctionnel

la société AVANSSUR aux entiers dépens.

Il ne retient pas, au titre du déficit fonctionnel permanent, de déficit fonctionnel physique.

fonctionnelle du rachis lombaire».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 20 février 2025 Salarié : M.

[10] ; - a laissé à la charge de la société [10] les dépens exposés à compter du 1er janvier 2019.

Temporaire [Y] [M] a subi un Déficit Fonctionnel Temporaire.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la non-comparution de la société [11] La procédure applicable au contentieux de la sécurité sociale est, conformément à l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale,

à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives

l’annexe 1 de l’article R. 434-2 du Code de la sécurité sociale.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.

Les Préjudices Extra Patrimoniaux : Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle totale ou

Au soutien de ses prétentions, la société [12] invoque la prescription au motif qu'il s'est écoulé plus de quatre ans entre le jour de l'accident du travail et la saisine du pôle social du tribunal de

JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 26/01136 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBLV MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions

L’organisme social, bien que régulièrement mis en cause, n’est pas représenté.