A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience du 7 novembre 2024 et renvoyée à l’audience du 20 février 2024, date à laquelle, les parties, présentes ou représentées, ont été

À l'audience, la société [3] n’est ni comparante, ni représentée. A l’audience, Madame [R] [Z] ne comparaît pas.

Appelée à l’audience du 13 mai 2025, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 17 juin 2025, lors de laquelle les débats se sont tenus.

prétentions, la Juridiction de céans a ordonné le sursis à statuer dans l’attente des décisions à intervenir de la Cour de cassation sur les pourvois formés à l’encontre des arrêts rendus par la Cour d

limitant l’accès à la cour litigieuse.

Un contrôle des ressources du ménage était effectué en 2016, au cours duquel M.

au cout de ces travaux.

Elle relève que le 4 juillet 2023 à 11h04, l’employeur a consulté les pièces du dossier sans formuler d’observation.

INTER MUTUELLES ENTREPRISES ès qualités d’assureur RC PRO de JC FORMATION et d’assureur RC PRO de [D]-[T] [P] et Monsieur [P] [D]-[T] ont formulé des protestations et réserves ; - la S.A.

par écrits reçus le 4 janvier 2024 par le POLE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ILLE ET VILAINE contre la recevabilité du dossier ; Vu l’audience du 26 mars 2024, au cours de laquelle le POLE RECOUVREMENT SPECIALISE

L’audience de plaidoiries s’est tenue le 12 février 2026. La décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

L’audience de plaidoiries s’est tenue le 12 février 2026. La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

Par courrier en date du 23 février 2026, la SELARL MJPA a indiqué qu'elle ne serait pas présente ni représentée à l'audience du 9 mars 2026 en raison de l'absence de fonds suffisants dans ce dossier.

Elle a cependant adressé un courrier à la juridiction, dont il a été donné lecture aux parties à l’audience, indiquant que la victime avait été prise en charge au titre du risque accident du travail et

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 MARS 2026 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.

La demande de nullité de la procédure formulée de ce chef sera donc rejetée.

L’affaire a été appelée à l’audience de référé du 26 novembre 2024 puis elle a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties, pour se tenir à l’audience du 18 mars 2025.

suite au pourvoi formé à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Lyon en date du 25 juin 2020 dans l'affaire dite du Levothyrox.

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 novembre 2024, au cours de laquelle la société JOUFFROY & FILEAS AVOCATS a indiqué se désister de l’instance.

Appelée à l’audience des référés du 25 mars 2025, l’affaire a été renvoyée à celle du 13 mai puis à celle du 10 juin au cours de laquelle les débats se sont tenus.