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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile

69855909cdc6046d47208352

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

greffe à la date du 01 Juillet 2025 et signée par Monsieur DEGUINE et Madame CHIMINGERIU ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SARL

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

67ec4a91dd062d9f810e70b5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Gérant de la SCEA DE CRAMESNIL, Monsieur [G] avait un accès aux comptes bancaires de la SCEA.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f4001e4e0040aa372e76f5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par conclusions notifiées électroniquement le 30 juin 2022, la SARL FONTENOY OCEAN INDIEN GROUPE (FOIG), venue aux droits de la SARL RÉGIE RÉUNIONNAISE DE COPROPRIÉTÉ est intervenue volontairement l’instance

Source officielle
TJ

TPROX Référés

678805a4c21c0e53e7906729

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 4 juillet 2024, la SARL ENTREPRISE [R] a assigné en référé devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité d'ARCACHON à l'audience

Source officielle
TJ

Chambre Civile

686b7eb8dd7001754d56dd5f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE LA RESIDENCE LE MONACO immatriculé au registre du commerce et des sociétés de NOUMEA sous le numéro 204 438 dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son syndic en exercice, la SARL

Source officielle
TJ

Référés Comm. Cab. 1

6722b26b3f64f312698d3ec3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[L] [P] & Associés, agissant en la personne de son gérant, Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Laurence SUCHET de la SELAS MAZARS SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65c1314ad4f3671a27f85b7b

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

BLN, représentée par son gérant M.

Source officielle
TJ

Référés

67f8318dcf40727a00446b49

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[U] [Z] est gérant associé unique de la société [8].

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d63ea7c8c1120f1f83

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Selon les statuts de la société, le gérant minoritaire “est investi de pouvoirs pour représenter la société et agir en son nom dans des actes ordinaires de gestion de la société et devra informer le gérant

Source officielle
TJ

Référés

69856cb0cdc6046d4721cd42

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Me Paula Maria SUSINI - Me Marc Antoine LUCA Le : 01 Octobre 2025 PARTIES : DEMANDEUR [A] [E] [C] né le 09 Juin 1953 à PONTE LECCIA (20217), de nationalité française, ès-qualité d’associé co-gérant

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b803ea43407b9fbb9e9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SARL LANDUREAU n'ayant pas d'employé, il s'agit du salaire de la gérante, comme cela ressort des écritures. Le bailleur ne se prononce pas sur ce point.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

659d9d7faa704a07f4934415

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

HOTEL DU PARC SAINT -CHARLES dont le siège social est sis [Adresse 3] ci-devant et actuellement au domicile de son gérant, M.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592241d2b47a9d8cb83de

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[J] [P] [I] gérant associé, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX, ET : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

VENTES

6876ba7de74401da7f35ed31

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de Dijon, ET : Monsieur [A] [Y], de nationalité française, né le [Date naissance 10] 1991 à [Localité 21] (21), domicilié [Adresse 2], Débiteur saisi, non comparant et non représenté, ET : La SARL

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc372b7e1b6bf1de5b8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GARCIA, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant ET : S.C.E.A. [12] SCEA au capital de 196.354,33 euros, immatriculée au RCS d’[Localité 9] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 6], représentée par sa Gérante

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a101

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Maville Immobilier ADB OUEST SAS (ci-après dénommé le SDC) a assigné la SCCV VOISINS-JEAN BART et la SARL MDS ENERGIE (MAINTENANCE DEPANNAGE SYSTEME) en référé aux fins de voir ordonner une expertise

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4a54a01215df7624b5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il convient donc d’écarter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l’action de la SARL ABRSO.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

68e409bc681ed727f2a442cf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Y] [P], la SARL [P] ENTREPRISES était assujettie à l'impôt sur les sociétés et à la TVA au régime réel simplifié.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6696bee09a603a6929124b46

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Par mandat exclusif de vente en date du 26 juin 2019, la SCI LUVIN a chargé la SARL 3A IMMO SRT, représentée par son gérant Monsieur [W] [K], de vendre un terrain industriel situé à [

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65985c2cb972daea1231218b

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[K] [F] agisse en qualité de gérant de fait de la société [21] et précisent que Mme [C] [F] est co-gérante de la dite société. Ils font état du défaut de qualité à agir de M.

Source officielle

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