CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
69855909cdc6046d47208352
1 juillet 2025
greffe à la date du 01 Juillet 2025 et signée par Monsieur DEGUINE et Madame CHIMINGERIU ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SARL
Chambre du JEX
67ec4a91dd062d9f810e70b5
1 avril 2025
Gérant de la SCEA DE CRAMESNIL, Monsieur [G] avait un accès aux comptes bancaires de la SCEA.
1ère Chambre
67f4001e4e0040aa372e76f5
7 avril 2025
Par conclusions notifiées électroniquement le 30 juin 2022, la SARL FONTENOY OCEAN INDIEN GROUPE (FOIG), venue aux droits de la SARL RÉGIE RÉUNIONNAISE DE COPROPRIÉTÉ est intervenue volontairement l’instance
TPROX Référés
678805a4c21c0e53e7906729
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 4 juillet 2024, la SARL ENTREPRISE [R] a assigné en référé devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité d'ARCACHON à l'audience
Chambre Civile
686b7eb8dd7001754d56dd5f
7 juillet 2025
DE LA RESIDENCE LE MONACO immatriculé au registre du commerce et des sociétés de NOUMEA sous le numéro 204 438 dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son syndic en exercice, la SARL
Référés Comm. Cab. 1
6722b26b3f64f312698d3ec3
2 octobre 2024
[L] [P] & Associés, agissant en la personne de son gérant, Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Laurence SUCHET de la SELAS MAZARS SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG
6ème CHAMBRE CIVILE
65c1314ad4f3671a27f85b7b
5 février 2024
BLN, représentée par son gérant M.
Référés
67f8318dcf40727a00446b49
8 avril 2025
[U] [Z] est gérant associé unique de la société [8].
658097d63ea7c8c1120f1f83
18 décembre 2023
Selon les statuts de la société, le gérant minoritaire “est investi de pouvoirs pour représenter la société et agir en son nom dans des actes ordinaires de gestion de la société et devra informer le gérant
69856cb0cdc6046d4721cd42
1 octobre 2025
Me Paula Maria SUSINI - Me Marc Antoine LUCA Le : 01 Octobre 2025 PARTIES : DEMANDEUR [A] [E] [C] né le 09 Juin 1953 à PONTE LECCIA (20217), de nationalité française, ès-qualité d’associé co-gérant
18° chambre 1ère section
68e88b803ea43407b9fbb9e9
9 octobre 2025
La SARL LANDUREAU n'ayant pas d'employé, il s'agit du salaire de la gérante, comme cela ressort des écritures. Le bailleur ne se prononce pas sur ce point.
PCP JCP fond
659d9d7faa704a07f4934415
9 janvier 2024
HOTEL DU PARC SAINT -CHARLES dont le siège social est sis [Adresse 3] ci-devant et actuellement au domicile de son gérant, M.
LOYERS COMMERCIAUX
668592241d2b47a9d8cb83de
3 juillet 2024
[J] [P] [I] gérant associé, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX, ET : S.A.R.L.
VENTES
6876ba7de74401da7f35ed31
2 juillet 2025
de Dijon, ET : Monsieur [A] [Y], de nationalité française, né le [Date naissance 10] 1991 à [Localité 21] (21), domicilié [Adresse 2], Débiteur saisi, non comparant et non représenté, ET : La SARL
REFERES
68658bc372b7e1b6bf1de5b8
GARCIA, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant ET : S.C.E.A. [12] SCEA au capital de 196.354,33 euros, immatriculée au RCS d’[Localité 9] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 6], représentée par sa Gérante
Chambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a101
11 janvier 2024
Maville Immobilier ADB OUEST SAS (ci-après dénommé le SDC) a assigné la SCCV VOISINS-JEAN BART et la SARL MDS ENERGIE (MAINTENANCE DEPANNAGE SYSTEME) en référé aux fins de voir ordonner une expertise
PPP Contentieux général
65aebc4a54a01215df7624b5
8 janvier 2024
Il convient donc d’écarter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l’action de la SARL ABRSO.
PEC sociétés civiles
68e409bc681ed727f2a442cf
6 octobre 2025
[Y] [P], la SARL [P] ENTREPRISES était assujettie à l'impôt sur les sociétés et à la TVA au régime réel simplifié.
Première Chambre
6696bee09a603a6929124b46
16 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Par mandat exclusif de vente en date du 26 juin 2019, la SCI LUVIN a chargé la SARL 3A IMMO SRT, représentée par son gérant Monsieur [W] [K], de vendre un terrain industriel situé à [
Procédure accélérée fond
65985c2cb972daea1231218b
3 janvier 2024
[K] [F] agisse en qualité de gérant de fait de la société [21] et précisent que Mme [C] [F] est co-gérante de la dite société. Ils font état du défaut de qualité à agir de M.
Page 36 sur 94