L’affaire a été évoquée pour la première fois à l’audience du 05 juin 2025 et renvoyée à plusieurs reprises à la demande au moins de l’une des parties jusqu’à celle du 15 mars 2026 où elle a été retenue

Ultérieurement, selon offre de contrat de crédit « prêt personnel » signé le 10 juin 2022 n°62066772, la SA BNP PARIBAS lui consentait un prêt personnel d'un montant de 5.000 euros, en principal remboursable

Représentée par Maître Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 juin 2022 à [Localité 1], Monsieur [H] [L] a été victime, en qualité de conducteur d’un deux-roues, d’un

organisme social, produira des intérêts au double du taux légal à compter du 15 mai 2024 (5 mois après le dépôt du rapport d’expertise du Docteur [L]) et jusqu’au jour du jugement devenu définitif, - juger

Aux termes de ses conclusions, la société [1] sollicite du tribunal : À titre principal, Juger inopposabilité à la société [1] les arrêts et soins prescrits à Monsieur [V] à compter du 17 juin 2022

Par requête reçue le 13 juin 2025 au greffe, l’association [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny en contestation de cette décision.

REYNAUD, cadre-greffier DÉBATS : À l’audience publique du 24 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du

attiré sur l’activité de madame [V] [J] exerçant sous le nom de société [R], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro [Numéro identifiant 5] depuis le 03 juin

2023 et lui conférer force exécutoire, - juger que chaque partie conservera la charge des frais et honoraires d’avocat, ainsi que les dépens, par elle exposés.

EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit d'huissier du 15 juin 2023, Monsieur [D] [W] a fait assigner la Banque postale Consumer Finance aux fins de : Vu les dispositions de l'article 1690 du Code Civil Vu l'article

Par déclaration reçue au greffe le 25 juin 2021, la société COTE JARDIN a relevé appel limité de cette décision.

Par ordonnance du 05 juin 2015 du juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil, Monsieur [F] a été remplacé par Monsieur [X] [B].

Selon contrainte en date du 24 septembre 2025, l'établissement public [1] a fixé le montant des sommes indûment versées à Madame [Q] [O], à hauteur de 988,23 euros au titre de la période entre le 1er juin

non comparante EXPOSE DU LITIGE La société Cogravia a donné en location à la société Airo, un local commercial situé [Adresse 3] à [Localité 1] suivant bail notarié à effet au 15 juin

la propriété d’un appartement situé en rez-de-chaussée du même immeuble, et il a entrepris des travaux de rénovation en procédant notamment à l’abattage de murs et cloisons dans le courant du mois de juin

Souhaitant y faire construire une maison neuve, il a conclu le 20 juin 2022 un contrat d’architecte avec la société DB ARCHITECTURE EXPERTISE (ci-après « la société DBAE ») aux fins de construction d’une

Madame [H] [S] a, par actes d'assignation du 14 juin 2023, fait assigner l’ASSOCIATION LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE NOIRE et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN devant le Tribunal

Par jugement du 26 juin 2024, le juge des loyers commerciaux a déclaré irrecevables les mémoires remis au greffe et notifiés exclusivement par RPVA par la S.C.

REYNAUD, cadre-greffière DÉBATS : À l’audience publique du 24 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du

174,00 € virement 1 174,00 € 30-avr-21 juil-21 1 174,00 € virement 1 174,00 € 29-juin-21 août 2021 1 174,00 € virement 1 174,00 € 03-août-21 mars-22 1 174,00 € virement 1 174,00 € 04-mars-22 mai-22 1