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3 077 résultats pour « mère de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF 1

69d828e3cdc6046d47b2da0a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE ET : - Monsieur [R], [O], [N] [W] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] (22), demeurant [Adresse 2] Défaillant DÉFENDEUR La cause appelée, DÉBATS à l’audience de la chambre de la famille

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163f8b9f94e984650cf06

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 21/37990 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHFJ AJ du TJ DE [Localité 13] du 16 Novembre 2021 N° 2021

Source officielle
TJ

J.A.F

69800752cdc6046d47951e79

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

lorsque l'enfant est pris et/ou ramené à l'établissement scolaire auquel cas la charge des trajets incombe à la mère ; Dit que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe5b032d83cfd3ea5d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ils s’accordent également pour que le droit de visite et d'hébergement de la mère s’exerce librement compte tenu de la situation personnelle de la mère et de l’âge de l’enfant, qui est désormais adolescente

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

66e9c75ea94e1874b4dfa984

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03214 DU 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SRK Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Mme [C] [I] (Mère

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799db032d83cfd3e6747

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb6afbb79e8fd3d2fa1e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/06754 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UVSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6a0246f2cdc6046d4768d45a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Me Cigdem DENIZHAN Me Philippe LICINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec19d6af9fd1f8094b937

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

a le droit et le devoir de le contacter régulièrement par courrier ou par téléphone en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant au domicile de la mère

Source officielle
TJ

JAF 2

69754b3bcdc6046d479b2fae

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Concernant les enfants communs : DIT que l’autorité parentale à l’égard d’[O] [S] et [C] [S] est exercée en commun par les deux parents, FIXE la résidence d’[O] [S] et de [C] [S] au domicile de la mère

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6976a298cdc6046d47b5827b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

territoire de la République ; RAPPELLE que la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants [O] et [F] sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à la mère

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

690a5d3643d68eab408af43f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam RENEVIER, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

69171493e097417ee1bfda53

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam RENEVIER, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91bd33109fd079ab907

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par le titulaire du droit de visite et d'hébergement), les frais de trajet étant supportés par le père, DIT que sans contrepartie ni changement par rapport à ce qui précède, le jour de la fête des mères

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687e866c41388e7853abee1f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/01198 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3JC MPD/AB AFFAIRE [W] [Z] C/ [P] [T] _________ DIVORCE

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

668454908bcff606d9c92279

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

né le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 11] (44) ; MAINTIENT la résidence des enfants en alternance au domicile de chaque parent, selon les modalités suivantes : en périodes scolaires :- chez la mère

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99988dee2c23d20f9f5a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [I] [G], née le 17 Août 1950 4 grande allée le Nôtre 77185 LOGNES demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de mère

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

686848524965b5d9df32858b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 24/09197 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBBZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243402fc178212f7e485

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

actes d'état-civil concernés ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 31 juillet 2021; DIT que chaque époux reprendra l'usage de son nom de famille

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

672d10b74e0888abb7bf587b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle

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