CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF 1
69d828e3cdc6046d47b2da0a
9 avril 2026
DEMANDERESSE ET : - Monsieur [R], [O], [N] [W] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] (22), demeurant [Adresse 2] Défaillant DÉFENDEUR La cause appelée, DÉBATS à l’audience de la chambre de la famille
JAF section 2 cab 4
65b163f8b9f94e984650cf06
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 21/37990 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHFJ AJ du TJ DE [Localité 13] du 16 Novembre 2021 N° 2021
J.A.F
69800752cdc6046d47951e79
13 janvier 2026
lorsque l'enfant est pris et/ou ramené à l'établissement scolaire auquel cas la charge des trajets incombe à la mère ; Dit que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de
Cabinet 10
677d8fe5b032d83cfd3ea5d1
7 janvier 2025
Ils s’accordent également pour que le droit de visite et d'hébergement de la mère s’exerce librement compte tenu de la situation personnelle de la mère et de l’âge de l’enfant, qui est désormais adolescente
TECH SEC. SOC: HM
66e9c75ea94e1874b4dfa984
10 juillet 2024
Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03214 DU 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SRK Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Mme [C] [I] (Mère
CABINET JAF 2
677d799db032d83cfd3e6747
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT
CABINET JAF 7
660eeb6afbb79e8fd3d2fa1e
4 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/06754 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UVSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT
2ème Chambre Civile JAF D
6a0246f2cdc6046d4768d45a
2 avril 2026
Me Cigdem DENIZHAN Me Philippe LICINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D
AFFAIRES FAMILIALES
68dec19d6af9fd1f8094b937
2 octobre 2025
a le droit et le devoir de le contacter régulièrement par courrier ou par téléphone en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant au domicile de la mère
JAF 2
69754b3bcdc6046d479b2fae
9 janvier 2026
Concernant les enfants communs : DIT que l’autorité parentale à l’égard d’[O] [S] et [C] [S] est exercée en commun par les deux parents, FIXE la résidence d’[O] [S] et de [C] [S] au domicile de la mère
JAF Cabinet 3
6976a298cdc6046d47b5827b
territoire de la République ; RAPPELLE que la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants [O] et [F] sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à la mère
2ème Ch. Cabinet 8
690a5d3643d68eab408af43f
1 octobre 2025
COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam RENEVIER, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE
69171493e097417ee1bfda53
6866c91bd33109fd079ab907
3 juillet 2025
par le titulaire du droit de visite et d'hébergement), les frais de trajet étant supportés par le père, DIT que sans contrepartie ni changement par rapport à ce qui précède, le jour de la fête des mères
2èCh Cabinet 2
687e866c41388e7853abee1f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/01198 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3JC MPD/AB AFFAIRE [W] [Z] C/ [P] [T] _________ DIVORCE
2ème chambre cab. A
668454908bcff606d9c92279
2 juillet 2024
né le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 11] (44) ; MAINTIENT la résidence des enfants en alternance au domicile de chaque parent, selon les modalités suivantes : en périodes scolaires :- chez la mère
Juge Libertés Détention
668f99988dee2c23d20f9f5a
8 juillet 2024
commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [I] [G], née le 17 Août 1950 4 grande allée le Nôtre 77185 LOGNES demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de mère
2ème Ch. Civile Cab. 1
686848524965b5d9df32858b
N° RG 24/09197 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBBZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE
JAF section 3 cab 5
67f0243402fc178212f7e485
4 avril 2025
actes d'état-civil concernés ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 31 juillet 2021; DIT que chaque époux reprendra l'usage de son nom de famille
2ème Ch. Cabinet 5
672d10b74e0888abb7bf587b
7 octobre 2024
Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE
Page 36 sur 154
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.