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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Contentieux
6a19d668cdc6046d4768274f
20 mai 2026
est sis [Adresse 1] représentée par Maître Denis VEREL de la SELARL CABINET VEREL, avocats au barreau d’ANNECY, avocat postulant, vestiaire : 74, Me LAURE DARZACQ, avocat au barreau de DAX, avocat plaidant
3ème chambre 1ère section
68f138c788dcb0e97e8fefd1
16 octobre 2025
à laquelle elle est opposée, et que toute personne intéressée peut en référer au juge qui a rendu l’ordonnance accueillant la requête.
J.L.D. CESEDA
67783272e5fcd6312332d106
3 janvier 2025
l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.
67783272e5fcd6312332d11a
67783273e5fcd6312332d14e
67783274e5fcd6312332d15f
PAC - Contentieux
68a61d551abbd5bba7d96478
1 juillet 2025
plaidant au barreau de PARIS et par la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocats postulant plaidant au barreau de ROUEN, vestiaire : 153 Monsieur [X] [I], demeurant Clinique Mathilde - 4 Rue de Lessard - 76000
Chambre 4
67c75e310c6b8b177da18be5
8 janvier 2025
Sa situation correspond bien à celle d'un retour à l'emploi suite à une période d'inactivité.
Référés civils
65bc61e44fb290a346074237
8 janvier 2024
Qu'outre un dépôt de plainte de son représentant légal le 13 mars 2023 auprès des services de police, la société BETON LYONNAIS a aussi produit un autre dépôt de plainte de Monsieur [D], gardien du site
Référés
68643c230bb2f8a66ca649e2
MERVEILLE PAYSAGE, dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Serge BRIAND, avocat membre de la
CONTENTX -5 000€ JCP
6876b6f7e74401da7f35e169
7 juillet 2025
avocat au barreau de NIMES substitué par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Monsieur [B] [V] né le 23 Février 1988 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne
Deuxième Chambre
686d676ea2273490db1095b2
Le 19 octobre 2020, la société VAUBAN AUTOMOBILE a déposé plainte pour escroquerie, cette plainte ayant fait l'objet d'un classement sans suite.
CH ECOCOM General
68cc49559da3689504681dbc
15 septembre 2025
Je dépose plainte contre X pour les faits relatés. » La SA SOCIETE GENERALE n’a pas constitué avocat pour, le cas échéant, contester l’authenticité des faits visés par la plainte.
Chambre 3 cab 03 D
6615853cdb5098996d5a8ed3
8 avril 2024
En revanche, l’action en protection du nom d’une personne décédée est ouverte à toute personne justifiant d’un intérêt à agir.
Rétention admin étrangers
6a0cbaddcdc6046d473acda6
18 mai 2026
retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
1ère Chambre Civile
695d8a7575782d5f06030c5e
5 janvier 2026
[M] [J] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant, à : M.
7ème CHAMBRE CIVILE
668592231d2b47a9d8cb83d8
3 juillet 2024
[G] aux fins de destruction du mur sous astreinte de 250 euros par jour et paiement de dommages et intérêts. Vu les conclusions récapitulatives notifiées par M.
Chambre 1 Cabinet 0
6866e6dfd33109fd079b5c5d
Veil - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Thomas KREMSER, demeurant 07 bis rue Albert de Briey - B.P. 114 - 54154 BRIEY CEDEX, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant
Chambre 04 JEX
68e88b383ea43407b9fba1b1
9 octobre 2025
[Z] [Y] à payer à Mme [D] [G] une somme de 4000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné M.
CHAMBRE REFERES
6a15e719cdc6046d47058b55
Temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles
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