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11 937 résultats pour « plainte de la personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d668cdc6046d4768274f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

est sis [Adresse 1] représentée par Maître Denis VEREL de la SELARL CABINET VEREL, avocats au barreau d’ANNECY, avocat postulant, vestiaire : 74, Me LAURE DARZACQ, avocat au barreau de DAX, avocat plaidant

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à laquelle elle est opposée, et que toute personne intéressée peut en référer au juge qui a rendu l’ordonnance accueillant la requête.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67783272e5fcd6312332d106

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67783272e5fcd6312332d11a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67783273e5fcd6312332d14e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67783274e5fcd6312332d15f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d551abbd5bba7d96478

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

plaidant au barreau de PARIS et par la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocats postulant plaidant au barreau de ROUEN, vestiaire : 153 Monsieur [X] [I], demeurant Clinique Mathilde - 4 Rue de Lessard - 76000

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e310c6b8b177da18be5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sa situation correspond bien à celle d'un retour à l'emploi suite à une période d'inactivité.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e44fb290a346074237

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Qu'outre un dépôt de plainte de son représentant légal le 13 mars 2023 auprès des services de police, la société BETON LYONNAIS a aussi produit un autre dépôt de plainte de Monsieur [D], gardien du site

Source officielle
TJ

Référés

68643c230bb2f8a66ca649e2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MERVEILLE PAYSAGE, dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Serge BRIAND, avocat membre de la

Source officielle
TJ

CONTENTX -5 000€ JCP

6876b6f7e74401da7f35e169

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avocat au barreau de NIMES substitué par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Monsieur [B] [V] né le 23 Février 1988 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne

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TJ

Deuxième Chambre

686d676ea2273490db1095b2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 19 octobre 2020, la société VAUBAN AUTOMOBILE a déposé plainte pour escroquerie, cette plainte ayant fait l'objet d'un classement sans suite.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49559da3689504681dbc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Je dépose plainte contre X pour les faits relatés. » La SA SOCIETE GENERALE n’a pas constitué avocat pour, le cas échéant, contester l’authenticité des faits visés par la plainte.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6615853cdb5098996d5a8ed3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

En revanche, l’action en protection du nom d’une personne décédée est ouverte à toute personne justifiant d’un intérêt à agir.

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbaddcdc6046d473acda6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

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TJ

1ère Chambre Civile

695d8a7575782d5f06030c5e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[M] [J] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant, à : M.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592231d2b47a9d8cb83d8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[G] aux fins de destruction du mur sous astreinte de 250 euros par jour et paiement de dommages et intérêts. Vu les conclusions récapitulatives notifiées par M.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6866e6dfd33109fd079b5c5d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Veil - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Thomas KREMSER, demeurant 07 bis rue Albert de Briey - B.P. 114 - 54154 BRIEY CEDEX, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant

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TJ

Chambre 04 JEX

68e88b383ea43407b9fba1b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Z] [Y] à payer à Mme [D] [G] une somme de 4000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné M.

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6a15e719cdc6046d47058b55

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles

Source officielle

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