cautionnement du 22 juin 2015, et de condamner le CRÉDIT AGRICOLE à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et financier, celle de 5 000 euros pour procédure

[S] à lui verser une somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire ;Condamner M.

partie se prétendant victime d'une procédure abusive.

Elle fait valoir que : - alors qu'elle existe en France depuis 10 ans, la société Corum a déjà été condamnée pour des faits de dénigrement, démarchage, désorganisation, débauchage et de procédure abusive

Ils forment les prétentions suivantes: “Vu les articles L.111-7 et L. 121-2 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au

date d’arrivée de l’avion ou de la date à laquelle l’avion aurait dû atterrir, Par conséquent, - de juger que l’action des demandeurs est irrecevable, Sur la responsabilité des demandeurs pour procédure

Elle sera donc également déboutée de sa demande indemnitaire formulée à hauteur de 2500 euros. 2 - Sur la demande reconventionnelle d'indemnité pour procédure abusive Aux termes des articles 1240 et

SUR LES DEMANDES DE LA SELAS PHARMACIE [7] ET LA SELAS PHARMACIE [5] EN DOMMAGES ET INTERÊTS POUR PROCEDURE ABUSIVE La SELAS PHARMACIE [7] et la SELAS PHARMACIE [5] étant condamnées à payer des sommes

Condamner la Société CAFPI à relever et garantir Madame [H] des éventuelles condamnations mises à leur charge ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : - Condamner la SCI LAMB à la somme de 2.000 euros pour procédure

Sur les dommages et intérêts pour procédure abusive En application des dispositions des article 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, l'exercice d'une action en justice ne dégénère en

B) sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive La société DAGOREAU sollicite la condamnation des demandeurs à lui verser la somme de 10.000 euros pour procédure abusive.

Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive Mme [H] [F] estime que la procédure intentée à son encontre est abusive et sollicite la condamnation de M.

A titre reconventionnel, les époux [C] demandent la condamnation in solidum de Madame [P] [Z] épouse [R] et Monsieur [B] [I] à la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive

Au vu de la solution donnée au litige, [V] [F] et [O] [H] seront déboutés de leur demande en dommages-intérêts pour procédure abusive.

Ils sollicitent l'octroi d'une somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et soulignent la mauvaise foi des requérants.

fait assigner La SCI ALMACENES devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins d’obtenir la mainlevée de cette saisie attribution outre l’indemnisation de son préjudice pour procédure

A titre reconventionnel, ils ont demandé la condamnation de ce dernier au paiement de la somme de 8.000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et sa condamnation au paiement d’une amende

d’[Localité 3] par le CSE ALDI MARCHE [Localité 4], - condamner PROWEBCE à verser au COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ALDI MARCHE [Localité 4] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

mai 2003 irrecevable car tardive ;en tout état de cause, débouter [W] [S] de l'ensemble de ses demandes et condamner cette dernière à lui payer la somme de 1.000 euros de dommages et intérêts pour procédure

2022 au 9 septembre 2022, En toute situation, CONDAMNER Monsieur [Y] [J] [G] [I] et Madame [W] [E] [M] épouse [I] à payer à Monsieur [K] la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure