[V] [T] une allocation adultes handicapés pour la période de mars 2017 à novembre 2021.

représentée par Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste Reboul - LE PATIO - 13010 MARSEILLE prise en la personne

E DEFENDERESSES L’EQUITE SA, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au RCS sous le numéro 57208469700067 dont le siège social est sis 2 rue Pillet Will 75009 PARIS prise en la personne

En défense, Madame [I] [T], assignée à personne au lieu de résidence, et Monsieur [R] [K], assigné au lieu de résidence avec remise de l'acte à une personne présente, n'ont pas comparu et ne se sont pas

Cité par remise de l’assignation à sa personne, le défendeur n’a pas comparu à l’audience et n’y était pas représenté. L’affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2025.

Mme [Z] [P] exerçant sous l’enseigne FB MENUISERIE, assignée à domicile, avec remise de l’acte à une personne présente qui a accepté de le recevoir, n’a pas comparu.

; Vu l’ordonnance rendue le 20 août 2025 le magistrat statuant en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au tribunal judiciaire de Versailles ordonnant la remise

A l'audience du 28 novembre 2023, la société anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

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Par actes d’huissier délivrés le 15 juillet 2025 à Mme [E] [R] épouse [V] par remise à personne et le 7 août 2025 à M.

Bien que régulièrement assignées par remise de l’acte à personne habilitée, s’agissant de l’EURL société Pascal Tual et par dépôt de l’acte à l’étude, en ce qui concerne l’EURL Nicolas Clossais, ces sociétés

N° RG 23/07773 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26GK EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 10 août 2021, la société par actions simplifiée SOGEFINANCEMENT a consenti à [J] [G] [S] un prêt personnel

Assignée par remise à personne habilitée, la SARL CHAVES et la SA AXA France IARD en sa qualité d’assureur de la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION n’ont pas constitué avocat.

Bien que régulièrement assignée par remise à personne se disant habilitée, la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes maritimes n’a pas comparu ni personne pour elle de sorte que la présente décision

Bien que régulièrement assignée par remise à personne se disant habilitée, la Caisse primaire d’assurance maladie du Var n’a pas comparu ni personne pour elle de sorte que la présente décision susceptible

Pour soulever la nullité de l’assignation, Monsieur [C] indique qu’il lui a été remis une assignation non datée et sans aucune modalité de remise de l’acte et que l’impossibilité de remise de l’acte à

[Adresse 9], représenté par son syndic la SAS SOCIETE D’ETUDES & GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE, demeurant [Adresse 4], elle-même agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Par acte de commissaire de justice, remis à personne le 25 septembre 2023, la SOCIÉTÉ D'HABITATION DES ALPES a fait signifier à Monsieur [V] [U] un commandement de payer dans un délai de six semaines la

AVANSSUR (DIRECT ASSURANCE), RCS sous le n° 378 393 946, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

défaut il est majoré d'une somme égale à 10% du loyer mensuel en principal pour chaque période mensuelle en retard.